Versions Consolidees Du Traite Sur Lunion Europeenne Et Du Traite Sur Le Fonctionnement De Lunion Europeenne
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Author | : European Union |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2008 |
Genre | : Treaty on European Union |
ISBN | : |
Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne
Author | : Union européenne |
Publisher | : Communautés Europeennes |
Total Pages | : 331 |
Release | : 2006 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789282431917 |
Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l'ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l'acte d'adhésion de 2003.
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author | : Sandy Kirsch |
Publisher | : Lexis Nexis |
Total Pages | : 446 |
Release | : 2019-09-19 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711032358 |
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author | : Christine Kaddous |
Publisher | : Companyédition LexisNexis/Stämpfli |
Total Pages | : 566 |
Release | : 2020-07-09 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711034505 |
Traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, charte des droits fondamentaux, traités MES et SCG
Author | : Christine Kaddous |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2022 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711037834 |
Traité sur l'Union européenne
Author | : Christine Kaddous |
Publisher | : Stampfli |
Total Pages | : 349 |
Release | : 2013 |
Genre | : Constitutional law |
ISBN | : |
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.