Universite De Nancy Faculte De Droit La Responsabilite Civile Des Instituteurs
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Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit
Author | : Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège) |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 1898 |
Genre | : |
ISBN | : |
La Responsabilité civile délictuelle
Author | : Philippe Conte |
Publisher | : PUG |
Total Pages | : 142 |
Release | : 2015-01-23T00:00:00+01:00 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2706122102 |
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Author | : Marjorie Brusorio-Aillaud |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 752 |
Release | : 2017 |
Genre | : Law reform |
ISBN | : 2343113467 |
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien
Author | : Meshal Hayat |
Publisher | : |
Total Pages | : 1430 |
Release | : 2002 |
Genre | : |
ISBN | : |
En France la responsabilité de l'instituteur se fonde sur la loi du 5 avril 1937, l'art. 1384 al 8 du Code civil et l'art. L 911-4 du Code de l'éducation issu de l'ordonnaoce n° 2000-549 du 15 juin 2000. La victime qui doit diriger son action exclusivement contre l'Etat devra prouver la faute de l'instituteur (défaut de surveillance) auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire pour espérer obtenir réparation. La responsabilité de l'Etat se substituant à celle de l'instituteur publique et privé qu'il s'agisse d'une faute personnelle ou de service de l'instituteur. Au Koweït la victime a le choix d'assigner à la fois l'Etat et l'instituteur (dont la faute est présumée) même s'il est public. Dans les deux pays, l'Etat peut dans certains cas exercer un recours contre son instituteur. Cette action se prescrit par trois ans à compter de la réalisation du dommage selon le droit français et à compter de la connaissance par la victime du dommage selon le droit koweïtien.