Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author: Sandy Kirsch
Publisher: Lexis Nexis
Total Pages: 446
Release: 2019-09-19
Genre:
ISBN: 9782711032358

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européen

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européen
Author: Union européenne
Publisher:
Total Pages: 375
Release: 2015
Genre:
ISBN: 9783727231698

Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne.