Droit Romain, de l'Exception Non Numeratæ Pecuniæ, Et, Droit Français, de l'Interposition de Personnes dans les Actes A Titre Gratuit

Droit Romain, de l'Exception Non Numeratæ Pecuniæ, Et, Droit Français, de l'Interposition de Personnes dans les Actes A Titre Gratuit
Author: Henri Botreau Roussel Bonneterre
Publisher: Forgotten Books
Total Pages: 698
Release: 2017-06-17
Genre: Law
ISBN: 9780282508791

Excerpt from Droit Romain, de l'Exception Non Numeratæ Pecuniæ, Et, Droit Français, de l'Interposition de Personnes dans les Actes A Titre Gratuit: Thèse pour le Doctorat Les Romains considéraient qu Il n'y avait là qu'une seule et mème opération, exactement comme il n'y en avait qu'une quand on ajoutait à la convention la forme nécessaire pour lui donner vie. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

De l'Indignité en Droit Romain Et en Droit Français

De l'Indignité en Droit Romain Et en Droit Français
Author: Paul Trencart
Publisher: Forgotten Books
Total Pages: 216
Release: 2017-07-15
Genre: Law
ISBN: 9781332658381

Excerpt from De l'Indignite en Droit Romain Et en Droit Francais: These pour le DoctoratLes lois Julia et Papia Poppoea ont recu le nom de lois l'aducaires; elles furent rendues sous Auguste, et inaugurerent un systeme de succession tout nouveau. L'Italie etait a cette epoque depeuplee par les longues guerres intestines qui l'avaient soumise aux Romains, de plus, la depravation des moeurs en rendant les mariages plus rares avait fait sentir la necessite d'un systeme de loi, qui en favorisant les unions legitimes aurait pour but de repeupler l'Etat. Enfin le tresor public, l'oerarium etait vide, il fallait le remplir pour faire face aux depenses enormes necessitees par ces expeditions nombreuses et lointaines, qui devaient faire du peuple Romain le maitre du monde.Frapper d'une incapacite absolue ou partielle de recevoir par testament, soit a titre d'heritier, soit a titre de legataire, les coelibres ou les obi, attribuer au contraire aux heritiers ou aux legataires patres les biens qui n'avaient pu etre recueillis; tels furent les moyens employes pour assurer l'augmentation de la population. Creer d'autres cas dans lesquels moine un piler ne pourrait succeder, et attribuer a l'oerarium tous ces biens ainsi enleves aux ayant droit, quand il n'y avait pas d'heritier ou de legataire pere de famille, tels furent les moyens qu'on employa pour remplir les coffres de l'Etat. De la les caduca, et les ereptitia.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Thèse de Doctorat. Histoire de l'Exception En Droit Romain Et Dans l'Ancienne Procédure Française

Thèse de Doctorat. Histoire de l'Exception En Droit Romain Et Dans l'Ancienne Procédure Française
Author: Raymond Carré de Malberg
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2023-05-09
Genre:
ISBN: 9782329926285

Histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française: thèse pour le doctorat... / par Raymond Carré de Malberg, ...; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale: 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr