La responsabilité des notaires

La responsabilité des notaires
Author: Maître Guegang
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 222
Release: 2018-09-27
Genre: Law
ISBN: 2140100972

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.