Responsabilité, indemnisation et recours

Responsabilité, indemnisation et recours
Author: Bernard Dubuisson (dir.)
Publisher: Anthemis
Total Pages: 380
Release: 2017-08-23
Genre: Law
ISBN: 2807204651

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Responsabilité, indemnisation et recours

Responsabilité, indemnisation et recours
Author: Collectif,
Publisher:
Total Pages: 288
Release: 2017-07-13
Genre:
ISBN: 9782807202344

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne. Les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n'en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, " sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau " ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

Droit de la responsabilité

Droit de la responsabilité
Author: Michel Fifi
Publisher: Primento
Total Pages: 106
Release: 2015-03-19
Genre: Law
ISBN: 280448047X

Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS

L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS
Author: Armand Mbarga
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 264
Release: 2000-11-01
Genre: Law
ISBN: 2296406769

Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d’accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide.

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Author: Collectif,
Publisher: Primento
Total Pages: 381
Release: 2015-04-02
Genre: Law
ISBN: 280275047X

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Le droit de la responsabilité civile en tableaux
Author: Rodolphe Bigot
Publisher: Editions Ellipses
Total Pages: 213
Release: 2022-05-31
Genre: Law
ISBN: 2340065682

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation
Author: Jonas Knetsch (juriste).)
Publisher:
Total Pages: 589
Release: 2011
Genre:
ISBN:

L'importance croissante des fonds d'indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.