Responsabilite Civile Et Responsabilite Penale Des Personnes Morales
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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Author | : Antonio Amalfitano |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 208 |
Release | : 2016-01-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2336400944 |
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Author | : Jean-Marc Lhuillier |
Publisher | : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique |
Total Pages | : 468 |
Release | : 2006 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
La responsabilité pénale de la personne morale
Author | : Delphine Brach-Thiel |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 224 |
Release | : 2015-03-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2336372304 |
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Traitement des responsabilités civile et pénale
Author | : Jafar Nory Yoshanloey |
Publisher | : Sciences criminelles |
Total Pages | : 350 |
Release | : 2013 |
Genre | : Criminal liability |
ISBN | : 2336291223 |
La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
La responsabilité pénale des personnes morales
Author | : Martine Boizard |
Publisher | : Dalloz-Sirey |
Total Pages | : 56 |
Release | : 1993-01-01 |
Genre | : Criminal liability of juristic persons |
ISBN | : 9782247016273 |
La responsabilité civile
Author | : Henri Lalou |
Publisher | : |
Total Pages | : 502 |
Release | : 1928 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
La responsabilité pénale des personnes morales
Author | : Joëlle Overath |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 116 |
Release | : 2007-11-05 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9782804424718 |
Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00