Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques

Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques
Author: Patrick Mutzenberg
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 303
Release: 2014-04-01
Genre: Law
ISBN: 2336344564

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.

La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.

La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.
Author: Nejib Bouziri
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 607
Release: 2003-05-01
Genre: Law
ISBN: 2296317790

Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme relative à l'application par les États parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques est étudiée d'une manière approfondie. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'oeuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.