Rapport Du Comite Des Droits Civils
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Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques
Author | : Patrick Mutzenberg |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 303 |
Release | : 2014-04-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2336344564 |
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.
La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.
Author | : Nejib Bouziri |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 607 |
Release | : 2003-05-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2296317790 |
Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme relative à l'application par les États parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques est étudiée d'une manière approfondie. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'oeuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.
Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 40 du Pacte
Author | : UN. Human Rights Committee (76th sess. : 2002 : Geneva) |
Publisher | : |
Total Pages | : 6 |
Release | : 2002 |
Genre | : |
ISBN | : |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Author | : Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2004 |
Genre | : Civil rights |
ISBN | : |
Droits civils et politiques
Author | : United Nations. Comité des droits de l'homme (Genève) |
Publisher | : |
Total Pages | : 39 |
Release | : 1992 |
Genre | : |
ISBN | : |
Droits civils et politiques
Author | : United Nations. Comité des droits de l'homme (Genève) |
Publisher | : |
Total Pages | : 39 |
Release | : 1992 |
Genre | : |
ISBN | : |