Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Prévention Et la Lutte Contre la Violence À L'égard Des Femmes Et la Violence Domestique

Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Prévention Et la Lutte Contre la Violence À L'égard Des Femmes Et la Violence Domestique
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 60
Release: 2011-01-01
Genre: Family & Relationships
ISBN: 9789287171450

The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official versions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numbered in the chronological order of their opening for signature. The date on the cover of the publication is that of the opening of the treaty for signature.

Sécurité des procédés chimiques. Connaissances et méthodes d'analyse des risques (2° Éd.)

Sécurité des procédés chimiques. Connaissances et méthodes d'analyse des risques (2° Éd.)
Author: LAURENT André
Publisher: Lavoisier
Total Pages: 634
Release: 2011-08-01
Genre:
ISBN: 2743063963

La maîtrise des risques technologiques et industriels est maintenant une exigence sociétale majeure. En effet à la suite de l'accident AZF à Toulouse, un foisonnement de protocoles et d'applications réglementaires a induit une évolution de la conception du danger et de la notion de risque, qui a conduit au passage d'une évaluation déterministe à une causalité probabiliste. Sécurité des procédés chimiques vise à fournir les outils permettant d'appréhender l'analyse du risque et l'appréciation des conséquences. La terminologie y est actualisée avec les nouveaux termes d'aléa, d'enjeux, d'intensité, de cinétique et de vulnérabilité. Les connaissances de base sont présentées suivant les récentes typologies classiques des caractéristiques des effets des phénomènes de dangers. Outre les méthodes simples et classiques d'analyse des risques (APR - HAZOP - Arbres), l'aspect méthodologique est complété par la présentation de la méthode du nœud papillon et de quelques nouvelles méthodes systémiques intégrées (MOSAR - ARAMIS - LOPA). La démarche de la maîtrise des risques est enrichie d'une revue très complète des concepts de défense en profondeur, de couches de protection, de lignes de défense, de fonctions de sécurité et de différentes barrières rarement proposés simultanément. Enfin, le contenu de l'étude de dangers est décrit d'après la base réglementaire de leur guide d'élaboration. Compte tenu de son approche systémique et pédagogique, ce livre est accessible au débutant tout en répondant aux exigences des spécialistes. Sécurité des procédés chimiques s'adresse donc aussi bien aux ingénieurs, industriels, techniciens, cadres des services publics, des communautés urbaines et des collectivités territoriales, enseignants, chercheurs qu'aux élèves ingénieurs des grandes écoles scientifiques et aux étudiants de licence, master et doctorat des universités…

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 185
Release: 2015-05-22
Genre: Social Science
ISBN: 9287180776

Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l’Europe, a pour but d’offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre au problème des mutilations génitales féminines, et d’ouvrir la voie au changement. Il se fonde sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (également connue sous le nom de Convention d’Istanbul), qui est entrée en vigueur en août 2014. La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître l’existence des mutilations génitales féminines en Europe et la nécessité d’une réponse systématique en la matière (article 38 de la convention). Elle exige des États parties qu’ils renforcent les mesures de prévention en s’adressant aux communautés affectées, tout comme au grand public et aux professionnels concernés. Elle génère l’obligation d’offrir protection et soutien aux femmes et aux filles en danger lorsqu’elles en ont le plus besoin. Elle place également au premier plan leurs besoins et leur sécurité.

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles
Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 367
Release: 2016-02-10
Genre: Law
ISBN: 2804484440

Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

A Partnership Approach to Crime Prevention

A Partnership Approach to Crime Prevention
Author: Paul Ekblom
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 108
Release: 2004-01-01
Genre: Crime prevention
ISBN: 9789287154774

Quel rôle les partenariats peuvent-ils jouer dans la prévention de la criminalité ? Quels doivent être les acteurs et quelles sont les clés de leur réussite ? Ce livre tente de répondre à toutes ces questions à partir d'études de cas, réalisées essentiellement au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France. La première partie étudie l'importance de ces partenariats pour la prévention de la criminalité, avant de passer en revue les problèmes, y compris d'ordre financier, auxquels ils peuvent se trouver confrontés. La seconde, constitue un guide pratique des méthodes qui peuvent assurer leur réussite.

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
Total Pages: 1806
Release: 2017-06-01
Genre: Law
ISBN: 900429757X

The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States are Parties to the Convention. The Convention has already established itself as an important human rights instrument. Its approach is quite different from that of the European Convention on Human Rights. Whereas the ECHR provides a remedy for particular human rights violations after the event, the Convention for the Prevention of Torture (ECPT) seeks to prevent human rights violations, through a system of visits to places of detention. The Convention is intended to be an integrated part of the Council of Europe system for the protection of human rights, placing a proactive non-judicial mechanism alongside the reactive judicial mechanism established under the ECHR. The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. Part One contains information on ratifications and other such issues in the authentic English and French texts. Part Two has details in English and French of the membership and activities of the Convention. Part Three reprints the twentieth annual General Report of the ECPT in the official English and French texts. Part Four contains the ECPT's reports to States and the State responses thereto that were made public during the year in question. The ECPT's reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Bilingual English and French; two-volume set.

Author:
Publisher: Odile Jacob
Total Pages: 305
Release:
Genre:
ISBN: 2738178545

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
Total Pages: 684
Release: 2023-11-20
Genre: Law
ISBN: 9004514759

The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. This Yearbook consists of three parts (sold as three separate volumes). Part One contains information as to ratifications, etc, as at 31 December 2015 in the authentic English and French texts. Part Two contains the CPT’s reports to States and the State responses thereto that were made public during 2015. The CPT’s reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Part Three reproduces the official English and French texts of the CPT Public Statement concerning Bulgaria as well as the CPT’s Checklist for visits to social care institutions where persons may be deprived of their liberty and the CPT’s standards on living space per prisoner in prison establishments. Bilingual English and French. This book is part of a three volume set. Each volume should be ordered separately: Vol 1 isbn 978-90-04-44682-3 Vol 2 isbn 978-90-04-44683-0 Vol 3 isbn 978-90-04-44684-7