Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques
Author: Sonia Granaux
Publisher:
Total Pages: 466
Release: 2010
Genre:
ISBN:

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux
Author: Jacques Laffore
Publisher: FeniXX
Total Pages: 187
Release: 1986-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2402433248

Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Author: Valérie Corman
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2019
Genre:
ISBN:

Institué par la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 et issu de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité avec la commission d'amélioration des conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente à lui seul plus que la somme des deux institutions préexistantes. La loi a voulu faire du nouveau comité une véritable institution représentative du personnel, généralisée à tous les établissements de cinquante salariés et plus, autonome et dont les membres bénéficient d'heures de délégation et d'une protection contre le licenciement. Mais le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est pas, contrairement au vœu exprimé à l'appui du projet de loi, le seul interlocuteur du chef d'entreprise en ce qui concerne les conditions de travail. Des interférences peuvent apparaitre avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression ... La loi n'a pas pris les moyens nécessaires pour assurer la complémentarité des différents modes de consultation (directe ou médiatisée) du personnel en cette matière. Malgré le refus du législateur d'accorder au comité le droit d'arrêter le travail pour raison de sécurité, le comité s'est vu attribuer des moyens de remettre en question l'autorité et le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Or, le législateur a refusé d'envisager toutes lesresponsabilités que supposent les pouvoirs accordés.

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Author: Alexandre Albertini
Publisher:
Total Pages: 242
Release: 2000-09-08
Genre:
ISBN: 9782904677755

Ce livre traite, dans son intégralité, de cette instance représentative et technique, obligatoire dans tout établissement comptant au moins 50 salariés. Conditions d'existence, cadre et outils juridiques, moyens pour accomplir ses missions... tous ces sujets sont développés dans cet ouvrage et sont illustrés de nombreux modèles et fiches techniques. Vous avez, par exemple, à votre disposition : - des fiches de condition de constitution d'un CHSCT, - des fiches techniques de contentieux, - des exemples de procédure d'enquête, - des modèles de bilan, - des modèles d'imprimés de déclaration d'accident... Le partenaire au quotidien des membres du CHSCT soucieux de préserver le capital humain et leur environnement de travail.

Les comités d'hygiène et de sécurité

Les comités d'hygiène et de sécurité
Author: François Mielle
Publisher: FeniXX
Total Pages: 85
Release: 1982-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Political Science
ISBN: 2705915524

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.