L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Author: Bilal Kaoula
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2013
Genre:
ISBN:

L'objectif de ce travail est de traiter la problématique de l'éloignement des étrangers sous l'angle des droits de l'homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l'homme permet de limiter le droit des Etats d'expulser, d'extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l'homme exige que toute mesure d'éloignement prise à l'encontre de l'étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Ces exigences découlent de l'interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l'expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d'attachements dans l'Etat d'accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d'asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l'application de certains articles quand la mesure d'éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l'ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d'appliquer le droit à un procès équitable en cas d'extradition ou d'interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l'intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l'étranger frappé par une mesure d'éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l'étranger en situation d'éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Hélène Lambert
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 84
Release: 2001-01-01
Genre:
ISBN: 9789287146175

Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'États contractants a doublé, et le champ des droits et libertés garantis par la Convention s'est étendu avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11, en vigueur depuis novembre 1998, a réorganisé les institutions et les mécanismes de contrôle de la Convention face au nombre croissant d'affaires et le Protocole n° 12, ouvert à la signature en novembre 2000, étendra, une fois en vigueur, la clause de non-discrimination à " tous les droits reconnus par la loi ". Par ailleurs, d'importants changements démographiques ont vu le jour. L'intégration croissante d'États au sein de l'Union européenne a suscité une plus grande mobilité de ses citoyens et les pressions politique et économique ont engendré une hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile venant d'Europe et d'ailleurs. C'est sur cette toile de fond que La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme se redessine en une deuxième édition.

Code de L'Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D'Asile 2016, Commente - 6e Ed.

Code de L'Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D'Asile 2016, Commente - 6e Ed.
Author: Xavier Vandendriessche
Publisher:
Total Pages:
Release: 2015-10-28
Genre:
ISBN: 9782247151479

Ce code rassemble l'ensemble des textes interessant l'entree, le sejour, l'eloignement du territoire des etrangers, le droit d'asile mais egalement les regles relatives a la nationalite, les accords bilateraux, les dispositions pertinentes de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des etrangers. La sixieme edition Dalloz du Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile rassemble des textes interessant l'entree, le sejour, l'eloignement du territoire des etrangers, le droit d'asile mais egalement les regles relatives a la nationalite, les accords bilateraux, les dispositions pertinentes de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des etrangers...Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des etrangers."

The European Union Returns Directive and Its Compatibility with International Human Rights Law

The European Union Returns Directive and Its Compatibility with International Human Rights Law
Author: Izabella Majcher
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2020
Genre: Asylum, Right of
ISBN: 9789004360525

"The book assesses the EU Returns Directive against international human rights norms and standards. [The author] explores protection gaps in the EU return policy and highlights how the provisions of the Directive should be implemented in line with member states' human rights obligations. Informed by this assessment, the book discusses draft amendments to the Directive, proposed by the European Commission in September 2018."--

Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union

Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union
Author: Madalina Moraru
Publisher: Bloomsbury Publishing
Total Pages: 516
Release: 2020-08-06
Genre: Law
ISBN: 1509922962

This volume examines the implementation of the Return Directive from the perspective of judicial dialogue. While the role of judges has been widely addressed in European asylum law and EU law more generally, their role in EU return policy has hitherto remained under explored. This volume addresses the interaction and dialogue between domestic judiciaries and European courts in the implementation of European return policy. The book brings together leading authors from various backgrounds, including legal scholars, judges and practitioners. This allows the collection to offer theoretical and practical perspectives on important questions regarding the regulation of irregular migration in Europe, such as: what constitutes inadequate implementation of the Directive and under which conditions can judicial dialogue solve it? How can judges ensure that the right balance is struck between effective return procedures and fundamental rights? Why do we see different patterns of judicial dialogue in the Member States when it comes to particular questions of return policy, for example regarding the use of detention? These questions are more timely than ever given the shifting public discourse on immigration and the growing political backlash against immigration courts. This book will be essential reading for all scholars and practitioners in the fields of immigration law and policy, EU law and public law.