Le Notaire Dans La Succession Et La Vente
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À l'origine de la responsabilité du notaire
Author | : |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 250 |
Release | : 2011-11-16 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9782804451295 |
Le septième colloque de l’ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière. Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques inspirés des causes de sinistres les plus fréquentes : de la lecture attentive d’un état hypothécaire à la rédaction d’une origine de propriété, de la création de logements à la vente de l’immeuble grevé d’une infraction d’urbanisme, de l’établissement des comptes de récompenses à la déclaration des assurances-vie, en passant par la rédaction des testaments. Sans prétention aucune, car la matière est vaste et précise à la fois, nous espérons vous donner quelques outils pour vous aider au quotidien, et vous éveiller à quelques dangers qui nous guettent, que vous soyez novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.
Votre notaire et vous
Author | : Arnaud Saugeras |
Publisher | : Société du Figaro |
Total Pages | : 298 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : 2357310952 |
Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament... Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettre de calculer simplement le coût des actes notariés.
Décisions de la cour d'appel
Author | : Québec (Province). Court of King's Bench |
Publisher | : |
Total Pages | : 424 |
Release | : 1882 |
Genre | : Law reports, digests, etc |
ISBN | : |