Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
Author: Anne Castagnos-Sen
Publisher: La Documentation Française
Total Pages: 268
Release: 2006
Genre: Asylum, Right of
ISBN:

Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et associatifs du droit d'asile en France.

La Vérité sur le droit d'asile

La Vérité sur le droit d'asile
Author: Philippe Fontana
Publisher: EDITIONS DE L'OBSERVATOIRE
Total Pages: 131
Release: 2023-05-10T00:00:00+02:00
Genre: Social Science
ISBN:

Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si chaque année la plupart des 150 000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire avec la complicité d'un système qui les encourage à venir et, surtout, à rester. Conséquences : un coût exorbitant pour l'État - près de 1 milliard d'euros -, la désorganisation des centres d'hébergement d'urgence destinés aux plus précaires, la saturation des hôpitaux, la découverte, parfois, d'éléments terroristes. Les textes de lois ont beau se succéder, les obstacles sont aujourd'hui trop nombreux pour changer efficacement ce système?: jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteur de l'instruction des dossiers, prise en charge matérielle déléguée par l'État à des associations cogestionnaires, porosité des frontières exploitée par des passeurs et des militants... Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Fontana analyse avec acuité cette question méconnue, taboue et trop souvent confisquée par les populistes, mais de plus en plus au coeur des préoccupations tant des citoyens que de l'exécutif.

Le droit d'asile

Le droit d'asile
Author: Martine Denis-linton
Publisher: Editis - Interforum
Total Pages: 98
Release: 2017-01-11
Genre: Law
ISBN: 2247170900

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres. Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

Le droit d'asile en France après la loi du 10 décembre 2003

Le droit d'asile en France après la loi du 10 décembre 2003
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France)
Publisher: Gisti
Total Pages: 36
Release: 2004
Genre: Asylum, Right of
ISBN:

Présente les nouvelles mesures en matière de droit d'asile en France. Analyse les modifications législatives et leur incidence sur les institutions chargées du droit d'asile, de l'attribution de la carte de séjour au rapprochement familial. Observe également les nouvelles règles de la procédure relative à l'admission au séjour en vue de solliciter l'asile.