L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
Author: Perrine Dumas
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 938
Release: 2013
Genre: Admission of nonimmigrants
ISBN: 9782802740957

La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. "

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
Author: Perrine Dumas
Publisher: Primento
Total Pages: 502
Release: 2013-08-07
Genre: Law
ISBN: 2802742604

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.

EU Citizenship and Federalism

EU Citizenship and Federalism
Author: Dimitry Kochenov
Publisher: Cambridge University Press
Total Pages: 869
Release: 2017-04-13
Genre: Law
ISBN: 1107072700

Leading experts in EU constitutional law examine the foundational importance of citizenship rights in delimiting the scope of EU law.

Illegally Staying in the EU

Illegally Staying in the EU
Author: Benedita Menezes Queiroz
Publisher: Bloomsbury Publishing
Total Pages: 216
Release: 2018-02-22
Genre: Law
ISBN: 150991286X

Principally, this book comprises a conceptual analysis of the illegality of a third-country national's stay by examining the boundaries of the overarching concept of illegality at the EU level. Having found that the holistic conceptualisation of illegality, constructed through a combination of sources (both EU and national law) falls short of adequacy, the book moves on to consider situations that fall outside the traditional binary of legal and illegal under EU law. The cases of unlawfully staying EU citizens and of non-removable illegally staying third-country nationals are examples of groups of migrants who are categorised as atypical. By looking at these two examples the book reveals not only the fragmentation of legal statuses in EU migration law but also the more general ill-fitting and unsatisfactory categorisation of migrants. The potential conflation of illegality with criminality as a result of the way EU databases regulate the legal regime of illegality of a migrant's stay is the first trend identified by the book. Subsequently, the book considers the functions of accessing legality (both instrumental and corrective). In doing so it draws out another trend evident in the EU illegality regime: a two-tier regime which discriminates on the basis of wealth and the instrumentalisation of access to legality by Member States for mostly their own purposes. Finally, the book proposes a corrective rationale for the regulation of illegality through access to legality and provides a number of normative suggestions as a way of remedying current deficiencies that arise out of the present supranational framing of illegality.

Migration and EU Law and Policy

Migration and EU Law and Policy
Author: Loïc Azoulai
Publisher:
Total Pages: 257
Release: 2014-03
Genre: Law
ISBN: 019870853X

This book is a reflection of the social reality of mass migration in the EU from a legal perspective. It consists of a collection of essays reflecting on important current issues including the scope of the powers allocated to the EU, the cooperation of the EU with third countries and the emergence of international migration legal norms.

Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi

Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi
Author: Ryszard Cholewinski
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 104
Release: 2004-01-01
Genre: Alien labor
ISBN: 9789287154088

Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.

Recueil Des Cours, 1996

Recueil Des Cours, 1996
Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 436
Release: 1998-07-13
Genre: Law
ISBN: 9789041110541

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - International Business Transactions in United States Courts by H.H. KOH, Professor at Yale University, New Haven; - Citoyennete de l'Union europeenne, nationalite et condition des etrangers, par E. PEREZ VERA, professeur a l'Universidad Nacional de Educacion a Distancia, Madrid. To access the abstract texts for this volume please click here

EU Migration Law

EU Migration Law
Author: Loïc Azoulai
Publisher: OUP Oxford
Total Pages: 257
Release: 2014-03-20
Genre: Law
ISBN: 0191018139

Large-scale migration constitutes an unavoidable social reality within the European Union. A European polity is made possible and tangible by the individual acts of migrants crossing the internal borders, developing a transnational life and integrating into European societies. Consequently, migration has become a special feature of the self-understanding of the European Union: its existence depends upon a continuing flow of persons crossing the borders of the Member States, and also upon the management of the flows of third-country nationals knocking at its doors. To respond to this challenge, the Union has developed common European migration policies. This book is a collection of essays which aim to explore a selected number of issues related to the development of these policies. It presents the current state, and the future of European immigration law discussing the political rationales and legal competences driving the action of the Union in this area. It reflects on the cooperation of the Union with third countries and on the emergence of international migration legal norms. It illustrates the role of the European Courts and the emergence of new actors through the adoption of EU instruments.