Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui

Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
Author: Hervé Bonnard
Publisher: FeniXX
Total Pages: 97
Release: 1978-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN: 2705947809

Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.

Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui

Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui
Author: Pierre Bras
Publisher:
Total Pages: 1190
Release: 2001
Genre:
ISBN:

On enseigne que le droit pénal spécial, soumis au principe de la légalité, se présente de façon discontinue. "Le principe, c'est la liberté ; l'interdit est l'exception". Il ne peut donc exister de principe général de responsabilité pénale comparable au principe de responsabilité civile. Or, en matière d'intégrité de la personne d'autrui, la protection pénale est continue et intervient dès la moindre faute ayant entraîné le moindre dommage. Notre droit contient donc un principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui qui déploie sa force, sans qu'on en ait pris conscience, depuis au moins 1791. De nombreuses législations étrangères, tout en l'ignorant, comportent cette règle. Le principe permet la répression de tout comportement fautif de commission à l'origine d'une atteinte réelle à l'intégrité de la personne. Actuellement, il se présente sur un support désordonné de neuf incriminations. Le morcellement du support est largement contestable tant sur le plan des principes qu'au regard des difficultés techniques qu'il provoque. Il serait possible et utile de reconnaître officiellement le principe par une formulation plus synthétique. Le principe de la légalité ne serait pas atteint. Une telle réforme permettrait une promotion légitime de la faute et un recul de la gradation objective de la répression. En outre, cette reconnaissance inviterait, entre autres choses, à reconnaître qu'une grande responsabilité pénale générale protectrice de la personne d'autrui émerge : à côté de la vieille répression des atteintes incriminées par notre principe est, en effet, apparue une large prohibition des atteintes par abstention et des risques causés à autrui. Par ailleurs, l'existence du principe de responsabilité pénale est révélée aussi par les nombreuses incriminations qui adaptent la règle générale aux nuances de la réalité. Certaines applications particulières du principe permettent de rompre avec les défauts produits par la structure actuelle de ce dernier. En outre, la prise en compte de la réalité des atteintes à l'intégrité de la personne d'autrui conduit parfois à mettre à l'écart le principe par des autorisations particulières. En cette matière, l'interdit est la règle, la liberté est l'exception.

Le principe de la responsabilité pénale personnelle

Le principe de la responsabilité pénale personnelle
Author: Sandra Vincent-Comte
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2006
Genre:
ISBN:

Les responsabilités ne peuvent pas toutes répondre à la définition de la responsabilité pénale personnelle. Certaines, sans lui correspondre parfaitement, ne s'en éloignent pas véritablement pour autant. Négligeant la réalisation matérielle de l'infraction par autrui, elles répriment un comportement fautif personnel. Leur particularisme demeure alors, mais dans un respect notable de la norme. D'autres, en revanche, occultent ce fondement essentiel du comportement personnel pénalement fautif. Leur justification ne peut ainsi tenir qu'en la réalité d'une autre forme de responsabilité au sein de la sphère pénale : une responsabilité criminologique. L'individu est responsable parce qu'il a fait naître un risque pour la société, risque qui s'est réalisé. Responsabilité pénale personnelle, responsabilité pénale déclenchée par le fait matériel d'autrui et responsabilité criminologique se côtoient donc, même si l'article 121-1 du Code pénal ne rend pas compte de leur existence multiple. Il doit donc être modifié pour reconnaître à chacune de ces différentes formes de responsabilité, la place qui est la sienne

Les présomptions de responsabilité en droit pénal

Les présomptions de responsabilité en droit pénal
Author: Virginie Hecquet
Publisher:
Total Pages: 562
Release: 2006
Genre:
ISBN:

L'existence de présomptions de responsabilité en droit pénal témoigne de l'antagonisme qui domine la matière, entre la protection de l'intérêt général, par la poursuite des infractions qui lui portent atteinte, et la sauvegarde des libertés individuelles, tendant à garantir le justiciable contre une condamnatio injuste . Tandis que la présomption d'innocence impose en principe à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie et d'octroyer à cette dernière le bénéfice du doute, les présomptions de responsabilité permettent, en présence de difficultés probatoires particulières, d'assurer l'efficacité de la répression, pour laquelle les règles du droit commun de la preuve s'avèrent insuffisantes . Dès lors, en dépit des vives contestations doctrinales dont elles font l'objet, les présomptions de responsabilité ne sont nullement incompatibles avec le principe de la présomption d'innocence, dont elles se révèlent en réalité complémentaires, dans la bonne administration de la justice pénale . En témoigne notamment la faveur que leur accorde la jurisprudence française et européenne qui reconnaît leur validité . En tant que règle de preuve, elles contribuent notamment à la manifestation de la vérité qui, en raison des intérêts en jeu dans le procès pénal, revêt une importance capitale . Cependant, l'analyse des présomptions, tendant à faciliterla preuve de l'infraction ou l'identification de son auteur . Le droit répressif met ainsi en oauvre un système de responsabilité objective, caractérisant l'existence d'une responsabilité pénale du fait d'autrui à l'encontre de certaines personnes désignées à raison de leur qualité professionnelle . Icompatibles avec les principes fodamentaux du droit pénal at avec l'impératif de manifestation de la vérité, ces règles devraient être éliminées, contrairement aux véritables présomptions de responsabilité, dont la légitimité apparaît au travers de leur participation, en tant que règles de preuve, à la réalisation des objectifs du droit répressif