La responsabilité pénale des personnes morales en Europe

La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Author: Antonio Amalfitano
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 208
Release: 2016-01-15
Genre: Law
ISBN: 2336400944

L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.

Traitement des responsabilités civile et pénale

Traitement des responsabilités civile et pénale
Author: Jafar Nory Yoshanloey
Publisher: Sciences criminelles
Total Pages: 350
Release: 2013
Genre: Criminal liability
ISBN: 2336291223

La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

La responsabilité pénale de la personne morale

La responsabilité pénale de la personne morale
Author: Delphine Brach-Thiel
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 224
Release: 2015-03-15
Genre: Law
ISBN: 2336372304

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

La responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales
Author: Didier Boccon-Gibod
Publisher:
Total Pages: 44
Release: 1994
Genre: Criminal liability
ISBN: 9782869112681

Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.