La Responsabilite Des Personnes Morales En Droit International Penal
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Author | : Geneviève Giudicelli-Delage |
Publisher | : |
Total Pages | : 303 |
Release | : 2013 |
Genre | : Criminal liability of juristic persons |
ISBN | : 9782365170185 |
La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."
Author | : Carlos Alberto Mahiques |
Publisher | : Omniscriptum |
Total Pages | : 608 |
Release | : 2013 |
Genre | : |
ISBN | : 9783841620057 |
Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
Author | : Ottavio Quirico |
Publisher | : |
Total Pages | : 858 |
Release | : 2005 |
Genre | : |
ISBN | : |
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu’au niveau des règles relatives certaines normes, assez développées, régissent la responsabilité des individus, d’autres, moins développées, règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales. La responsabilité individuelle est à la base de l’imputation collective : toutes les normes reliées forment un système unique, de la responsabilité « majeure » plutôt que « pénale », qui, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l’efficacité (analyse phénoménologique), est problématique. Il faudrait réformer le système par la définition précise des infractions majeures des États, par l’établissement de la compétence obligatoire d’une cour impartiale à l’égard des États, coordonnée avec la compétence à l’égard des individus, et par l’institution d’un organe exécutif des décisions de la juridiction internationale, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, coordonnant l’action étatique. On pourrait élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États et aux autres personnes morales, dans le cadre d’une réforme radicale du système onusien. Un tel système, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens et serait ouvert à l’inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, suivant l’évolution du droit international.
Author | : Antonio Amalfitano |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 208 |
Release | : 2016-01-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2336400944 |
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Author | : Delphine Brach-Thiel |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 224 |
Release | : 2015-03-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2336372304 |
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Author | : Cristina Mauro |
Publisher | : |
Total Pages | : 539 |
Release | : 1999 |
Genre | : |
ISBN | : |
LE DROIT PENAL EST DIRECTEMENT SOLLICITE PAR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE CRIMINELLE INTERNATIONALE DES GROUPEMENTS PRIVES DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES. IL EST DONC NECESSAIRE D'ETUDIER DANS QUELLE MESURE LE DROIT PENAL INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PENAL RECONNAISSENT ET METTENT EN OEUVRE LA RESPONSABILITE PENALE, AU SENS LARGE, DES GROUPEMENTS DANS L'ESPACE INTERNATIONAL. PLUSIEURS PRINCIPES PERMETTENT DE DECLARER LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES POUR DES INFRACTIONS CONTENANT UN ELEMENT D'EXTRANEITE, NOTAMMENT LES PRINCIPES DE LA TERRITORIALITE ET DE LA COMPETENCE PERSONNELLE ACTIVE. LEUR APPLICATION REPOSE SUR L'ANALYSE DE L'INCIDENCE DE LA NOTION DE NATIONALITE DES PERSONNES MORALES EN DROIT PENAL INTERNATIONAL. LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL NE PERMETTENT CEPENDANT PAS DE DECLARER LA RESPONSABILITE PENALE DU GROUPE DE SOCIETES EN TANT QUE TEL EN RAISON DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE JURIDIQUE DES SOCIETES DU GROUPE. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DES LIENS INTRA-GROUPE PAR LE DROIT PENAL EST POSSIBLE ET ELLE PERMETTRAIT D'ETENDRE LA RESPONSABILITE DANS LES GROUPES DE SOCIETES. PAREILLE RECONNAISSANCE A DEJA LIEU DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. PLUS GENERALEMENT, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME, LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ET LA PERSPECTIVE DE L'UNIFICATION DE L'ESPACE PENAL EUROPEEN DEMONTRENT QUE LES GROUPEMENTS PEUVENT ETRE DES SUJETS DU DROIT EUROPEEN EN MATIERE PENALE, MALGRE LES DIFFERENCES ENTRE LEGISLATIONS EUROPEENNES. A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS SON ENSEMBLE, IL EST PLUS DIFFICILE POUR LES ETATS DE TROUVER DES TERRAINS D'ENTENTE. RESTE QUE LA DIVERSIFICATION DES MOYENS DE PREVENTION ET DE REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TRANSFRONTIERE, AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX PRENANT SPECIALEMENT EN CONSIDERATION LES PERSONNES MORALES, TEMOIGNENT D'UNE EVOLUTION POSSIBLE DE LA SITUATION ACTUELLE.
Author | : Issa Makan Keita |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 407 |
Release | : 2017-10-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2140047796 |
Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Author | : Joëlle Overath |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 116 |
Release | : 2007-11-05 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9782804424718 |
Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00
Author | : Émile Bouvier |
Publisher | : |
Total Pages | : 304 |
Release | : 1887 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Isabelle Fouchard |
Publisher | : Primento |
Total Pages | : 317 |
Release | : 2014-03-14 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2802740652 |
L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.