La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
Author | : Olivier Maurel |
Publisher | : La Documentation Française |
Total Pages | : 308 |
Release | : 2009 |
Genre | : Human rights |
ISBN | : 9782110079183 |
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Author | : Olivier Maurel |
Publisher | : La Documentation Française |
Total Pages | : 308 |
Release | : 2009 |
Genre | : Human rights |
ISBN | : 9782110079183 |
Author | : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2008 |
Genre | : Business ethics |
ISBN | : 9782110071279 |
Author | : Humberto Fernando Cantú Rivera |
Publisher | : |
Total Pages | : 166 |
Release | : 2018 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Christelle Belporo |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 202 |
Release | : 2017-06-15 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2140040058 |
La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
Author | : Tennessee Soudain |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2018 |
Genre | : |
ISBN | : |
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d'approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.
Author | : Amnesty international |
Publisher | : |
Total Pages | : 34 |
Release | : 2004 |
Genre | : |
ISBN | : 9782876661431 |
Author | : Olivier Maurel |
Publisher | : La Documentation Française |
Total Pages | : 418 |
Release | : 2008 |
Genre | : Business ethics |
ISBN | : 9782110071279 |
Author | : Emmanuel Decaux |
Publisher | : |
Total Pages | : 292 |
Release | : 2010 |
Genre | : Human rights |
ISBN | : 9782802728580 |
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
Author | : |
Publisher | : ICHRP |
Total Pages | : 16 |
Release | : 2002 |
Genre | : Human rights |
ISBN | : 2940259216 |
Author | : Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme |
Publisher | : |
Total Pages | : 103 |
Release | : 2012 |
Genre | : |
ISBN | : |