La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme

La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme
Author: Adboulaye Afani
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Release: 2011
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Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales existantes dans certains pays de l'UE, notamment en France et en Allemagne, ainsi que dans certains pays de l'espace OHADA. Elle révèle également tant les efforts d'harmonisation déjà faits dans ce cadre que ceux devant l'être à l'avenir