La responsabilité civile
Author | : Henri Lalou |
Publisher | : |
Total Pages | : 502 |
Release | : 1928 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
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Author | : Henri Lalou |
Publisher | : |
Total Pages | : 502 |
Release | : 1928 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
Author | : Charles Muteau |
Publisher | : |
Total Pages | : 654 |
Release | : 1898 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
Author | : Franz Werro |
Publisher | : Stämpfli Verlag |
Total Pages | : 587 |
Release | : 2017-11-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 3727219394 |
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Author | : Alfred Keller |
Publisher | : Stämpfli Verlag |
Total Pages | : 270 |
Release | : 2024-05-29 |
Genre | : Law |
ISBN | : 3727246499 |
Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile et en assurance responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les nouvelles dispositions sur la prescription, la loi révisée sur la responsabilité civile nucléaire, enfin entrée en vigueur, et la révision des dispositions de la LCA. Ces dernières confèrent désormais au lésé un droit d'action directe en assurance responsabilité civile facultative et à l'assureur privé un droit de recours intégral. Ont été également ajoutées diverses dispositions relatives à la responsabilité des services financiers. Les dispositions nouvelles et les développements en vue font l'objet de notes. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L'index à onglets, complété par une liste alphabétique des lois, facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui ont affaire avec la responsabilité civile : tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux étudiantes et étudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu'aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années.
Author | : Marie-Christine Lebreton |
Publisher | : Presses universitaires de Rouen et du Havre |
Total Pages | : 452 |
Release | : 1996 |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 9782877756839 |
L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author | : Philippe Conte |
Publisher | : PUG |
Total Pages | : 142 |
Release | : 2015-01-23T00:00:00+01:00 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2706122102 |
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Author | : Pierre Bettremieux |
Publisher | : |
Total Pages | : 220 |
Release | : 1921 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
Author | : Michèle-Laure Rassat |
Publisher | : Presses Universitaires de France - PUF |
Total Pages | : 127 |
Release | : 1988 |
Genre | : Torts |
ISBN | : 9782130421146 |