La Reforme Du Droit Des Obligations
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Author | : Gaël Chantepie |
Publisher | : |
Total Pages | : 1093 |
Release | : 2016 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247162734 |
La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Author | : Corinne Renault-Brahinsky |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2016 |
Genre | : |
ISBN | : 9782297058865 |
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 298 |
Release | : 2020 |
Genre | : |
ISBN | : 9782365171038 |
Author | : François Terré |
Publisher | : |
Total Pages | : 128 |
Release | : 2016-10-05 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247167982 |
Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
Author | : Philippe Malaurie |
Publisher | : |
Total Pages | : 895 |
Release | : 2020 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275074078 |
La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Gaël Chantepie |
Publisher | : Dalloz |
Total Pages | : 6344 |
Release | : 2018-06-27 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2247185541 |
L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Author | : Jacques Flour |
Publisher | : Sirey |
Total Pages | : 537 |
Release | : 2015-09-02 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247152605 |
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Author | : Lionel Andreu |
Publisher | : Dalloz-Sirey |
Total Pages | : 132 |
Release | : 2011 |
Genre | : Contracts |
ISBN | : 9782247110209 |
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est deroule a Nantes sur le theme de la reforme du droit des obligations. Plus precisement, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activite economique: le regime general des obligations. Il se fixe pour objectif d'etudier la pertinence des choix operes en cette matiere tant par l'avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de reforme du regime des obligations et des quasi-contrats recemment diffuse par la Chancellerie ' en les comparant aux propositions europeennes de modelisation du droit des obligations (Principes du droit europeen des contrats, Avant-projet de Code europeen des contrats, ').
Author | : François Terré |
Publisher | : |
Total Pages | : 2036 |
Release | : 2019 |
Genre | : |
ISBN | : 9782247180776 |