La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958
Author: France
Publisher: Journal Officiel
Total Pages: 108
Release: 2003
Genre: Constitutions
ISBN:

La Constitution du 4 octobre 1958 détermine les attributions du président de la République et du gouvernement, l'organisation et le fonctionnement du Sénat et de l'Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le gouvernement. Sont aussi abordés le Conseil constitutionnel, ou le régime juridique des collectivités locales.