La notion de la causalité dans la responsabilité civile ...
Author | : Pierre Marteau |
Publisher | : |
Total Pages | : 270 |
Release | : 1913 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
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Author | : Pierre Marteau |
Publisher | : |
Total Pages | : 270 |
Release | : 1913 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
Author | : Celine Joisten |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2024-02-08 |
Genre | : |
ISBN | : 9782807942325 |
Author | : Roger Mislawski |
Publisher | : |
Total Pages | : 982 |
Release | : 2006 |
Genre | : |
ISBN | : |
Ce travail se propose de comprendre ce que signifie déterminer la cause d’un dommage pour le droit de la responsabilité civile. La causalité juridique n’est pas une notion unitaire et elle peut s’écarter plus ou moins du modèle scientifique. Il est cependant possible d’ordonner ses multiples formes à partir des emprunts faits à la causalité scientifique. Les différences qui peuvent être notées sont justifiées parce que droit et science n’ont pas les mêmes finalités dans leur enquête causale. Il n’y a donc pas identité entre les contenus de la notion de cause dans ces deux mondes. Une définition propre au droit doit être recherchée, la dénomination de cause ne préjugeant pas de l’objet qu’elle désigne. La causalité juridique n’est pas un concept et se réduit à une fonction de liaison entre un fait et un dommage. Elle est établie lorsque certains critères juridiquement institués sont réunis. Elle n’est pas vraie, mais seulement valide.