L'ARTICLE 88-3 DE LA CONSTITUTION A AUTORISE, SOUS RESERVE DE CERTAINES RESTRICTIONS ET SELON LES MODALITES PREVUES PAR LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, L'OCTROI DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE MUNICIPAL AUX CITOYENS DE L'UNION RESIDANT EN FRANCE. LE PROCESSUS QUI, DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 9 AVRIL 1992 A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992, A CONDUIT A L'INSERTION DE CET ARTICLE DANS LA CONSTITUTION, FAIT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE LA RECHERCHE. L'ENSEMBLE DES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS SOULEVES PAR CE PROCESSUS Y SONT ETUDIES. IL RESSORT DE CETTE 1ERE PARTIE QUE L'ARTICLE 88-3 A POUR EFFET DE METTRE EN CAUSE L'IDENTITE DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE : LE PEUPLE DE CITOYENS QUI DETIENT ET EXERCE LA SOUVERAINETE N'EST PLUS EXCLUSIVEMENT COMPOSE DE FRANCAIS MAIS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L'UNION RESIDANT EN FRANCE. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR LA MISE EN OEUVRE DE CET ARTICLE. A CET EGARD, L'ARTICLE 88-3 EST UNE DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE PROPREMENT ORIGINALE QUI INAUGURE UN NOUVEAU TYPE DE RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL ET LE DROIT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. IL RENVOIE, EN EFFET, POUR SA MISE EN OEUVRE, A DES NORMES COMMUNAUTAIRES QUE LE LEGISLATEUR ORGANIQUE FRANCAIS ETAIT APPELE A TRANSPOSER EN DROIT INTERNE. CES TEXTES DETERMINENT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS DE L'UNION AUX ELECTIONS MUNICIPALES. ILS CONDUISENT, S'AGISSANT DE L'ETAT EFFECTIF DE LA TRANSFORMATION DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE, A RELATIVISER LA MISE EN CAUSE DE SA COMPOSITION. AINSI, SI L'AMPLEUR DE LA TRANSFORMATION DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE DOIT ETRE RELATIVISEE, SUR LE PLAN DES PRINCIPES, ELLE EST EN SOI UN CHANGEMENT CONSTITUTIONNEL FONDAMENTAL, AU SENS OU ELLE CONCERNE LE FONDEMENT DU POUVOIR. IL IMPORTE DE RELEVER LES ATTEINTES AUX PRINCIPES CAR MEME LORSQU'ELLES PARAISSENT MINEURES, ELLES SONT SOUVENT SIGNIFICATIVES DE CERTAINES EVOLUTIONS.