L Article 49 De La Constitution Du 4 Octobre 1958
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L'article 49 de la constitution du 4 octobre 1958
Author | : Séverine Brondel |
Publisher | : |
Total Pages | : 637 |
Release | : 2001 |
Genre | : |
ISBN | : |
Etudier l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose de s'intéresser non seulement aux rapports que ses rédacteurs ont souhaité instaurer entre l'exécutif et le Parlement, mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, les mécanismes de la responsabilité ministérielle traduisent soit la volonté d'instaurer la domination d'un pouvoir sur l'autre et de lui laisser exercer sa prépondérance en dehors de tout arbitrage populaire, soit celle de faire en sorte que les pouvoirs, placés dans la dépendance des citoyens, se fassent : équilibre. Laquelle de ces conceptions les auteurs du texte de 1958 ont-ils retenue à travers la rédaction qu'ils ont choisie de l'article 49 et à quoi celle-ci a-t-elle abouti en pratique ? En recherchant les origines de l'article 49, on constate qu'il prend sa source dans des suggestions faites sous les me et IVe Républiques pour résoudre l'instabilité ministérielle résultant d'un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Ce dernier domine le Gouvernement sans courir le risque de devoir s'expliquer devant le corps électoral. Cet article est alors adopté en 1958 dans la seule perspective de la stabilité qu'il pourrait offrir, même si pour cela il faut sacrifier la possibilité pour le 'Parlement de contrôler l'action du Gouvernement. Cependant, si l' édiction de l'article 49 a permis la stabilité, celle-ci n'a .pas été acquise au prix d'un rééquilibrage des pouvoirs. En effet, l'analyse de la pratique des procédures de mise en cause de la responsabilité conduit à soutenir que le contrôle parlementaire est paralysé en raison de l'existence d'une présomption de confiance devenue politiquement irréfragable. Le Parlement, privé de l'outil qui lui permet de contrebalancer la volonté de l'exécutif, est placé sous sa domination. Ainsi, créé pour mettre un terme au parlementarisme absolu, l'article 49 est le vecteur d'un présidentialisme absolu. La lutte contre ce dernier éclaire alors des phénomènes disparates tels que le révisionnisme ambiant, la répétition des cohabitation&, et la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique des gouvernants. Ces manifestations, bien que différentes les unes des autres et sans lien logique apparent, trouvent là une source d' explication commune.
Travaux préparatoires de la Constitution du 4 octobre 1958
Author | : France. Comité consultatif constitutionnel |
Publisher | : |
Total Pages | : 232 |
Release | : 1960 |
Genre | : Constitutional law |
ISBN | : |
The French Constitution
Author | : France |
Publisher | : |
Total Pages | : 84 |
Release | : 1958 |
Genre | : Constitutional law |
ISBN | : |
English language translation of constitution of France as of september 1958, text.
La Constitution du 4 octobre 1958
Author | : France |
Publisher | : Journal Officiel |
Total Pages | : 108 |
Release | : 2003 |
Genre | : Constitutions |
ISBN | : |
La Constitution du 4 octobre 1958 détermine les attributions du président de la République et du gouvernement, l'organisation et le fonctionnement du Sénat et de l'Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le gouvernement. Sont aussi abordés le Conseil constitutionnel, ou le régime juridique des collectivités locales.
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
Author | : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France) |
Publisher | : |
Total Pages | : 808 |
Release | : 1987 |
Genre | : Constitutional history |
ISBN | : |
Droits de L'homme Et Fonctionnement Des Institutions Démocratiques Dans Des Situations D'urgence
Author | : Uniwersytet Wrocławski im. Bolesława Bieruta |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 208 |
Release | : 1997-01-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287134547 |
Europe: by Krzysztof WOJTOWICZ.
Summary of Proceedings and Debate
Author | : United States. Congress. Joint Committee on Congressional Operations |
Publisher | : |
Total Pages | : 394 |
Release | : 1973 |
Genre | : Government publications |
ISBN | : |
Discretionary Powers of the Member States in the Field of Economic Policies and Their Limits Under the EEC Treaty
Author | : Jürgen Schwarze |
Publisher | : Nomos Verlagsgesellschaft |
Total Pages | : 200 |
Release | : 1988 |
Genre | : History |
ISBN | : |