Influence du fait de la victime sur la responsabilité civile délictuelle
Author | : Jean Deschizeaux |
Publisher | : |
Total Pages | : 176 |
Release | : 1934 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
Download Influence Du Fait De La Victime Sur La Responsabilite Civile Delictuelle full books in PDF, epub, and Kindle. Read online free Influence Du Fait De La Victime Sur La Responsabilite Civile Delictuelle ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author | : Jean Deschizeaux |
Publisher | : |
Total Pages | : 176 |
Release | : 1934 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
Author | : Jean Deschizeaux |
Publisher | : |
Total Pages | : 176 |
Release | : 1934 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
Author | : Alexandre Dumery |
Publisher | : BoD - Books on Demand |
Total Pages | : 506 |
Release | : 2024-10-03 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2296565883 |
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author | : Alexandre Dumery |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 504 |
Release | : 2011-10-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2296471420 |
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author | : Laurent Kaczmarek |
Publisher | : Editions Publibook |
Total Pages | : 670 |
Release | : 2012-04-19 |
Genre | : Causation (Criminal law) |
ISBN | : 2748383516 |
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author | : Catherine Caillé |
Publisher | : |
Total Pages | : 1042 |
Release | : 1988 |
Genre | : |
ISBN | : |
LES CAUSES D'EXONERATION DE RESPONSABILITE CIVILE SONT LES EVENEMENTS QUI PERMETTENT AU RESPONSABLE APPARENT DE SE DECHARGER DE LA DETTE DE REPARATION. TEL EST L'EFFET CONFERE A LA FORCE MAJEURE, LE FAIT DE LA VICTIME ET LE FAIT DU TIERS. TOUTEFOIS, SELON SON ORIGINE, LA CAUSE D'EXONERATION NE PRODUIT PAS SES EFFETS DE LA MEME FACON. CERTAINS EVENEMENTS EXONERATOIRES, QUI SONT OPPOSABLES A LA VICTIME, FONT ECHEC EN TOUT OU PARTIE A SON DROIT A REPARATION. IL S'AGIT DE LA FORCE MAJEURE ET DU FAIT DE LA VICTIME. LE FAIT DU TIERS, EN REVANCHE, N'EMPECHE PAS LA VICTIME D'ETRE INDEMNISEE. CETTE CAUSE D'EXONERATION LUI EST INOPPOSABLE ET TEND UNIQUEMENT A PERMETTRE LA REPARTITION DE LA DETTE ENTRE LES DIFFERENTS RESPONSABLES DU DOMMAGE. LA LOI DU 5 JUILLET 1985, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, A MODIFIE CET EQUILIBRE. LA FORCE MAJEURE EST INOPPOSABLE A CES VICTIMES ET, LORSQU'IL S'AGIT D'UNE VICTIME PARTICULIEREMENT EXPOSEE AU RISQUE DE LA CIRCULATION, SON COMPORTEMENT NE FAIT OBSTACLE A LA REPARATION DE SON DOMMAGE CORPOREL QUE S'IL EXCEDE UN CERTAIN SEUIL DE GRAVITE. LE DROIT COMMUN DES CAUSES D'EXONERATION PEUT DESORMAIS ECHAPPER AUX DEFORMATIONS QU'IL AVAIT SUBIES POUR ASSURER LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE.
Author | : Jérôme Travard |
Publisher | : Editions Mare et Martin |
Total Pages | : 891 |
Release | : 2013 |
Genre | : Responsabilité délictuelle : France |
ISBN | : 9782849341148 |
La 4e de couverture indique : "L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions, peuvent causer des préjudices importants aux administrés, et sont dans l'obligation de les réparer dans une certaine mesure. Le long mouvement historique est une prise en charge toujours améliorée des victimes, entendues comme des sujets de droit qui subissent des dommages. Cela est d'abord vrai pour la responsabilité proprement dite, lorsque les dommages sont causés par l'administration et ses agents du fait de l'importance prise par la protection de la personne humaine et le renforcement de l'État de droit. La jurisprudence, pour l'essentiel, a progressivement assoupli les conditions de mise en jeu de la responsabilité, par exemple en supprimant les domaines d'irresponsabilité ou en étendant la notion de préjudice indemnisable. Ensuite, les victimes des différents risques de l'existence ont également été prises en charge par la puissance publique sur le fondement de la solidarité, alors même que celle-ci n'a qu'un faible degré de responsabilité dans la genèse des dommages (mécanismes de garantie sociale). Du fait de la priorité donnée aux victimes, le droit de la responsabilité administrative a été profondément renouvelé. D'une part, on constate que la fonction d'indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, qui est devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire oeuvre moralisatrice que de protéger les requérants. Cependant, plutôt qu'une disparition de la fonction de sanction, il s'agit plutôt d'un déplacement vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l'administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D'autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation pousse la Cour de cassation et le Conseil d'État à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender notamment l'indemnisation des dommages de masse, ou les atteintes à l'environnement."