Etude Sur Les Nullites Du Mariage Et Les Conditions Essentielles A Sa Validite En Droit Romain Dans Notre Ancienne Legislation Et Dapres Le Code Napoleon
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Essai sur les nullités de mariage d'après le Code civil et l'ancien droit, précédé d'une étude sur les conditions et la forme du mariage en droit romain, par M. Emmanuel Du Trévou de Breffeillac,...
Author | : Emmanuel Du Trévou de Breffeillac |
Publisher | : |
Total Pages | : 320 |
Release | : 1880 |
Genre | : |
ISBN | : |
Du consentement des époux au mariage
Author | : Ernest Glasson |
Publisher | : BoD - Books on Demand |
Total Pages | : 218 |
Release | : 2023-05-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
" 1. — Les conditions nécessaires en droit romain pour la validité des justes noces sont au nombre de quatre: 1° la puberté chez l’homme et la nubilité chez la femme; 2° le consentement des futurs époux; 3° celui du pater familias sous la puissance duquel chacun des futurs épouxs et rouve et même celui des ascendants intermédiaires sous la puissance desquels pourront tomber, avec leur propre père, les enfants à naître du mariage; 4° le connubium, c’est-à-dire la faculté existant entre deux personnes de contracter mariage."
Du consentement des époux au mariage d'après le droit romain, le droit canonique, l'ancien droit français, le code Napoléon et les législations étrangères
Author | : Ernest Glasson |
Publisher | : |
Total Pages | : 330 |
Release | : 1866 |
Genre | : Consent (Law) |
ISBN | : |
Recherches sur le mariage putatif et la légitimation dans l'ancien et le nouveau droit français
Author | : Edouard Pilastre |
Publisher | : |
Total Pages | : 340 |
Release | : 1861 |
Genre | : Marriage (Roman law) |
ISBN | : |