Essai Sur La Notion Dimprevision Et Sur Son Role En Matiere Contractuelle
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The Function of Law in the International Community
Author | : Hersch Lauterpacht |
Publisher | : OUP Oxford |
Total Pages | : 1759 |
Release | : 2011-07-14 |
Genre | : Law |
ISBN | : 0191018465 |
The Function of Law in the International Community, first published in 1933, is one of the seminal works on international law. Its author, Sir Hersch Lauterpacht, is widely considered to be one of the great international lawyers of the 20th century. It continues to influence those studying and working in international law today. This republication once again makes this book available to scholars and students in the field. It features a new introduction by Professor Martti Koskenniemi, examining the world in which the Function of Law was originally published and the lasting legacy of this classic work.
L'imprévision
Author | : Émilie Labrot |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 692 |
Release | : 2016-09-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2140016807 |
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
Essays in Honor of Saúl Litvinoff
Author | : Olivier Moréteau |
Publisher | : Claitor's Pub Division |
Total Pages | : 904 |
Release | : 2008 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
The American Journal of International Law
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 990 |
Release | : 1945 |
Genre | : International law |
ISBN | : |
Vols. for 1970-1973 include: American Society of International Law. Meeting. Proceedings, 64th-67th, previously published separately; with the 68th, resumed being publihsed separately.
The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author | : Library of Congress |
Publisher | : |
Total Pages | : 712 |
Release | : 1970 |
Genre | : Union catalogs |
ISBN | : |
Le contenu du contrat
Author | : Frédéric Rouvière |
Publisher | : PU Aix-Marseille |
Total Pages | : 346 |
Release | : 2005-01-01 |
Genre | : Breach of contract |
ISBN | : 9782731404616 |
Appréhendé comme l'ensemble des engagements permettant la réalisation du but poursuivi par les parties, c'est-à-dire du negotium, le contenu du contrat traduit le double aspect de la notion d'inexécution, sa qualification d'une part et son imputabilité d'autre part. Le contenu du contrat est la mesure de l'inexécution : il fixe le résultat à atteindre et l'ampleur des moyens à déployer pour y parvenir. Le régime contractuel assure la perpétuation de cet équilibre. La compensation en matière contractuelle tend à établir la situation qui aurait dû résulter de l'exécution de la convention. Malgré une apparente unité, la différence avec la réparation en matière délictuelle est sensible. Celle-ci tend à rétablir la situation antérieure au fait dommageable. C'est une logique rétrospective distincte de celle de l'accord de volontés. Ce dernier exprime les prévisions des parties : le contenu du contrat est l'image imparfaite de l'avenir qu'elles tentent de soumettre à leur emprise.