Droit public économique

Droit public économique
Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Hachette Éducation
Total Pages: 200
Release: 2009-02-04
Genre: Law
ISBN: 2011812747

Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).

Droit public de l'économie. 2e éd.

Droit public de l'économie. 2e éd.
Author: Pierre Delvolvé
Publisher: Editis - Interforum
Total Pages: 2717
Release: 2021-01-20
Genre: Law
ISBN: 2247181724

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Droit public économique

Droit public économique
Author: André de Laubadère
Publisher:
Total Pages: 901
Release: 1986
Genre: Commerce - Réglementation - France
ISBN: 9782247006618

Droit public économique

Droit public économique
Author: Alain-Serge Mescheriakoff
Publisher: FeniXX
Total Pages: 299
Release: 1996-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN: 2705959823

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Fondamentaux - Droit public de l'économie (6e édition) - Ebook epub

Fondamentaux - Droit public de l'économie (6e édition) - Ebook epub
Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Hachette Éducation
Total Pages: 199
Release: 2021-09-01
Genre: Law
ISBN: 2017138991

Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.

Droit public économique

Droit public économique
Author: Martine Cliquennois
Publisher: Ellipses Marketing
Total Pages: 272
Release: 2001
Genre: Law
ISBN: 9782729803056

Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.

Droit public économique

Droit public économique
Author: Didier Linotte
Publisher: Lexis Nexis
Total Pages: 456
Release: 2006
Genre: Finance, Public
ISBN: 9782711007110

Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).

Droit public économique

Droit public économique
Author: Jean-Philippe Colson
Publisher:
Total Pages: 992
Release: 2012
Genre: France
ISBN: 9782275037974

Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 6e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un "gouvernement économique européen". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.