Le droit des réfugiés

Le droit des réfugiés
Author: Caroline Lantero
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 613
Release: 2010
Genre: Aliens
ISBN: 9782802729556

Dans le contexte d'une crise désormais chronique du droit d'asile, le statut du réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour, et en dehors d'elle. Autour, avec le droit international des droits de l'homme et les droits internes qui l'élargissent et/ou l'appliquent. En dehors, avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l'appauvrissent et l'excluent. Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l'exemple canadien inscrit dans une dynamique nord-américaine, cette recherche montre en quoi les différents croisements et dialogues normatifs et juridictionnels produisent un statut du réfugié, autour de la "figure" du réfugié. Cette figure est elle-même le produit d'un discours juridique. Il est à la fois "l'homme" protégé par les droits humains, "le réfugié" fragilisé par le droit des réfugiés, et "l'autre" exclu par la gestion de l'immigration et de la sécurité. Son statut est une construction continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui s'inscrit de fait davantage dans la fragilisation et le rejet.

The Refugee in International Law

The Refugee in International Law
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Oxford University Press
Total Pages: 847
Release: 2007-03-22
Genre: Law
ISBN: 0192520350

Millions of people today are forced to flee their homes as a result of conflict, systemic discrimination, persecution, and other violations of their human rights. The core instruments on which they must rely to secure international protection are the 1951 Convention relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol, now complemented by international and regional human rights treaties. This book, the leading text in a field where refugee law is now a subject of global importance, examines key challenges to system of international protection, including those arising from within the asylum process, increased controls over the movements of people, and the 'new' concern with security. The situation of refugees is one of the most pressing and urgent problems facing the international community and refugee law has grown in recent years to a subject of global importance. In this long-awaited third edition, each chapter has been thoroughly revised and updated, every issue, old and new, has received fresh analysis, and 'complementary' or human rights-based protection is given special attention. Features include: analysis and assessment of developments in interpreting the refugee definition, with particular reference to 'social group', 'exclusion', procedures, and the impact of European Union harmonization initiatives. In addition, this book reviews the situation of refugee women and children; the plight of Palestinian refugees; the protection of internally displaced persons; the role and responsibilities of the UNHCR, including in the administration of camps and settlements; the current status in general international law of the fundamental principles of non-refoulement, asylum, and the right to seek asylum; and the extent of protection possibilities in human rights treaties, particularly the European Convention on Human Rights.

The Refugee in International Law

The Refugee in International Law
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Oxford University Press
Total Pages: 865
Release: 2021
Genre: Law
ISBN: 0198808569

Millions of people are today forced to flee their homes as a result of conflict, systematic discrimination, or other forms of persecution. The core instruments on which they must rely to secure international protection are the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol. This book, the leading text in the field, examines key challenges to the Convention such as the status of refugees, applications for asylum, and the international and domestic standards of protection. The situation of refugees is one of the most pressing and urgent problems facing the international community and refugee law has grown in recent years to a subject of global importance. In this long-awaited fourth edition each chapter has been thoroughly revised and updated and every issue, old and new, has received fresh analysis. The books includes: analysis of internally displaced persons; so-called preventive protection; access to refugees; safety of refugees and relief personnel; the situation of refugee women and children; a detailed examination of the role of the UNHCR and the Palestinian situation; and an assessment of the protection possibilities (or lack of them) in the European Convention on Human Rights. This new edition has been expanded with coverage of forced migration and displacement as a result of disasters and climate change. It is once again an unmissable reference work for practitioners and students in the field.

La protection des réfugiés en droit international

La protection des réfugiés en droit international
Author: Erika Feller
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 840
Release: 2010-01-12
Genre:
ISBN: 9782804423858

Consultations mondiales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection internationale Des millions de personnes sont aujourd’hui forcées de fuir de chez elles en raison de conflits, de discriminations systématiques ou d’autres formes de persécution. Les instruments principaux sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour garantir leur protection internationale sont la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967. Ce livre analyse les principaux défis auxquels la Convention est confrontée, notamment la portée du principe de non-refoulement et l’application correcte des critères de la définition du réfugié. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a demandé à certains des plus éminents experts internationaux en droit des réfugiés de rédiger des documents sur ces questions qui ont fait l’objet de discussions au cours des tables rondes d’experts organisées en 2001 dans le cadre des Consultations mondiales du HCR sur la protection internationale. Ces documents et les conclusions des tables rondes sont publiés dans cet ouvrage, accompagnés d’une présentation générale et de la Déclaration solennelle de la Réunion ministérielle de 2001 des États parties à la Convention et/ou au Protocole. Cette édition française du livre inclut aussi un nouvel avant-propos du Haut Commissaire pour les Réfugiés, António Guterres.

Le statut de réfugié en France et au Royaume-Uni

Le statut de réfugié en France et au Royaume-Uni
Author: V. Chetail
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2003
Genre:
ISBN:

Cette thèse a pour objet l'étude du statut de réfugié dans la double perspective du droit international et du droit interne. En effet, le statut des réfugiés est une notion juridique non-conventionnelle, qui est autant reliée au droit interne qu'au droit international. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 renvoieau droit interne pour déterminer des aspects importants du droit des réfugiés comme, par exemple, l'admission au séjour et la procédure de reconnaissance du statut de réfugiés. L'étude comparée du droit existant en France et au Royaume-Uni constitue le point de départ pour une réflexion plus générale dans un domaine caractérisé par l'enchevêtrement des normes, au carrefour de deux ordres juridiques et de plusieurs branches du droit. Face à cette multiplicité des normes régissant le droit des réfugiés, l'auteur a décidé d'en mener une radiographie afin d'appréhender le phénomène juridique dans sa globalité. La confrontation entre le droit des réfugiés français et anglais permet de mettre en lumière les convergences et les divergences révélées par la mise en oeuvre du droit international des réfugiés hérité de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Cette étude permet aussi de traiter de l'harmonisation du droit des réfugiés qui répond à la volonté de développer un droit communautaire qui permettrait la création d'un régime européen de l'asile. (Adapté du résumé).

Le droit des réfugiés en France

Le droit des réfugiés en France
Author: France. Commission des recours des réfugiés
Publisher:
Total Pages: 520
Release: 2000
Genre: Political refugees
ISBN:

Le droit des réfugiés est aujourd'hui un élément essentiel du droit des étrangers en France. Destiné à compléter les ouvrages doctrinaux, le présent recueil de jurisprudence comporte pour l'essentiel une large selection de décisions rendues au cours de la décennie 1988-1997 par le Conseil d'Etat et par la Commission des recours des réfugiés sur la reconnaissance de qualité de réfugié. Il contient également les principales décisions intervenues pendant la même période en matière d'entrée et de séjour en France des demandeurs d'Asile et de réfugiés.

The Grounds of Refugee Protection in the Context of International Human Rights and Humanitarian Law

The Grounds of Refugee Protection in the Context of International Human Rights and Humanitarian Law
Author: Mark R. von Sternberg
Publisher: BRILL
Total Pages: 343
Release: 2021-10-25
Genre: Law
ISBN: 900447918X

This volume examines the ways in which human rights and humanitarian law have influenced the development of the refugee definition as interpreted in the United States and Canada. Analysis focuses on how these two significant jurisdictions have addressed refugee protection in a modern context. The problem areas discussed include: persecution during periods of upheaval, resistance to the State in times of civil war, opposition to coercive family planning programs, and the diverse issues raised by gender-based asylum claims. The view is advanced that the grounds of refugee protection are not fixed but parallel discriminatory social and political attitudes towards defined groups. The study also advocates that human rights and humanitarian law principles should continue to shape the evolution of refugee jurisprudence so as to achieve more effectively the Convention's goals. This work will be of great interest to academics, practitioners, and policy makers in the refugee field, as well as to scholars of international human rights and humanitarian law.

International Refugee Law and the Protection of Stateless Persons

International Refugee Law and the Protection of Stateless Persons
Author: Michelle Foster
Publisher: Oxford University Press
Total Pages: 289
Release: 2019-04-04
Genre: Law
ISBN: 0192515543

International Refugee Law and the Protection of Stateless Persons examines the extent to which the 1951 Convention relating to the Status of Refugees protectsde jure stateless persons. While de jure stateless persons are clearly protected by the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, this book seeks to explore the extent to which such persons are also entitled to refugee status. The questions addressed include the following: When is a person 'without a nationality' for the purpose of the 1951 Refugee Convention? What constitutes one's country of former habitual residence as a proxy to one's country of nationality? When does being stateless give rise to a well-founded fear of persecution for reasons specified in the 1951 Refugee Convention and/or UNHCR mandate? What are the circumstances under which statelessness constitutes persecution or inhuman or degrading treatment? How are courts assessing individual risk or threat to stateless persons? The book draws on historical and contemporary interpretation of international law based on the travaux préparatoires to the 1951 Refugee Convention and its antecedents, academic writing, UNHCR policy and legal documents, UN Human Rights Council resolutions, UN Human Rights Committee general comments, UN Secretary General reports, and UN General Assembly resolutions. It is also based on original comparative analysis of existing jurisprudence worldwide relating to claims to refugee status based on or around statelessness. By examining statelessness through the prism of international refugee law, this book fills a critical gap in existing scholarship.