Droit Des Donnees A Caractere Personnel
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Author | : Alain Grosjean |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 367 |
Release | : 2016-02-10 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2804484440 |
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Author | : QUEMENER |
Publisher | : Lavoisier |
Total Pages | : 242 |
Release | : 2013-01-01 |
Genre | : |
ISBN | : 2746289156 |
Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.
Author | : Cécile de Terwangne |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 663 |
Release | : 2018-05-29 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2807906257 |
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author | : Deryck Beyleveld |
Publisher | : Anthemis |
Total Pages | : 220 |
Release | : 2008 |
Genre | : Data protection |
ISBN | : 2874551228 |
Author | : Academie De Droit International De Le Haye |
Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
Total Pages | : 426 |
Release | : 1990-03-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9780792307228 |
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."
Author | : Elise Poillot |
Publisher | : Roma TrE-Press |
Total Pages | : 458 |
Release | : 2021-11-13 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
The volume presents the results of a research project (named “Legafight”) funded by the Luxembourg Fond National de la Recherche in order to verify if and how digital tracing applications could be implemented in the Grand-Duchy in order to counter and abate the Covid-19 pandemic. This inevitably brought to a deep comparative overview of the various existing various models, starting from that of the European Union and those put into practice by Belgium, France, Germany and Italy, with attention also to some Anglo-Saxon approaches (the UK and Australia). Not surprisingly the main issue which had to be tackled was that of the protection of the personal data collected through the tracing applications, their use by public health authorities and the trust laid in tracing procedures by citizens. Over the last 18 months tracing apps have registered a rise, a fall, and a sudden rebirth as mediums devoted not so much to collect data, but rather to distribute real time information which should allow informed decisions and be used as repositories of health certifications.
Author | : Council of Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 44 |
Release | : 2018-11-27 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9287188998 |
The Protocol updates Convention 108, the only legally binding global instrument on the right to personal data protection. The Protocol aims to solve the problems posed, particularly with regard to respect for private life, the use of new information and communication technologies, and reinforces the cooperation of the States Parties to the Convention in order to guarantee its implementation. effective implementation. The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the officialversions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numberedin the chronological orderof their opening for signature. The date on the cover of the publication is that of the opening of the treaty for signature. Le Protocole actualise la Convention 108, seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en matière de droit à la protection des données personnelles. Le Protocole vise à résoudre les problèmes que pose, notamment au regard du respect de la vie privée, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et renforce la coopération des Etats parties à la Convention afin de garantir sa mise en œuvre effective. La Série des traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions officielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés ausein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.
Author | : REY Bénédicte |
Publisher | : Lavoisier |
Total Pages | : 306 |
Release | : 2012-09-05 |
Genre | : |
ISBN | : 2746281201 |
La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
Author | : LE GUYADER Patrick |
Publisher | : Lavoisier |
Total Pages | : 274 |
Release | : 2013-01-01 |
Genre | : Data protection |
ISBN | : 2746295083 |
La cybercriminalité croissante atteste de la difficulté de trouver un juste équilibre entre la sécurité, la protection de la vie privée et la liberté de naviguer sur le web. Cet ouvrage expose les menaces de confidentialité qui pèsent sur les technologies fixes et mobiles, plus particulièrement au niveau de la protection des données personnelles, qu’elles soient fournies volontairement par l’utilisateur ou recueillies à son insu. Illustré d’exemples et de décisions jurisprudentielles, il décline également l'ensemble des législations nationales et internationales destinées à protéger l’internaute tout en assurant l’ordre public. Enfin, ce livre énonce les règles de bonne conduite et alerte le lecteur sur les pièges dont il peut faire l’objet sur Internet.
Author | : Massimiliano Grimaldi |
Publisher | : Taylor & Francis |
Total Pages | : 568 |
Release | : 2023-02-21 |
Genre | : Law |
ISBN | : 1000833089 |
This book analyses the European legal framework on inland water transport in light of the most recent legislation adopted and how the main Member States of Central Western Europe have implemented it. Specifically, the book provides an innovative tool of analytical and systematic study of the various legislative EU measures that regulate the inland waterways transport sector, as well as for the comparative study and analysis of the relevant measures of implementation adopted by the afore-mentioned Member States. Each EU legislative measure is first explained in general terms and then commented on in detail with a specific analysis of the most significant articles, following a precise logical sequence of the topics; the corresponding national implementing measures are also examined in detail* describing any different ways of transposing the EU regulation, also with regard to any differences in approach by the Member States relative to the possibility of any derogations or exemptions from compliance with some measures, which is often provided for by the EU regulation. This approach is significantly useful for (i) a more systematic and user-friendly understanding of the EU regulatory framework, (ii) an equally better understanding of how EU measures have been transposed into national legislation and (iii) a revision of this European and domestic legislation, where appropriate. Furthermore, the book is very useful for policy-makers of countries that are not members of the European Union (i.e. policy-makers from countries worldwide that have inland waterways), as they will have a reference tool to evaluate the possibility of reviewing their own regulation with a view to making it more similar to the EU one should the latter be better. While preparing the book, analyses of the preparatory work of the legislation played a great role, as they are very useful for better understanding the legislative initiatives and the reasons for the choices made. Analysis of the doctrine and jurisprudence also played a great part. This allows the reader to have a thorough understanding of the subject from a scientific point of view and from the point of view of practical application.