De la réparation des dommages résultant des accidents du travail en Belgique
Author | : A. Gillet |
Publisher | : |
Total Pages | : 262 |
Release | : 1903 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |
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Author | : A. Gillet |
Publisher | : |
Total Pages | : 262 |
Release | : 1903 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |
Author | : A. Gillet |
Publisher | : Forgotten Books |
Total Pages | : 254 |
Release | : 2018-01-03 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9780428300562 |
Excerpt from De la Reparation des Dommages Resultant des Accidents du Travail en Belgique: These pour le Doctorat; L'Acte Public sur les Matieres Ci-Dessus Sera Soutenu le Jeudi 28 Mai 1903, a 10 Heures Ala suite du developpement de l'industrie, la ques tion des accidents du travail a pris une importance considerable. Le nombre des travailleurs a augmente dans de fortes proportions, et comme consequence inevitable les accidents se sont multiplies. Toutes les nations ont deja cherche a remedier a un pareil etat de choses dans ce but, ces dernieres annees, de nombreuses lois furent edictees. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author | : Belgium. Ministère du travail et de la prévoyance sociale |
Publisher | : |
Total Pages | : 500 |
Release | : 1957 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |
Author | : Belgium. Direction Génĕrale de l'Assurance et de la Prévoyance Sociales |
Publisher | : |
Total Pages | : 394 |
Release | : 1922 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Belgium. Ministère du travail et de la prévoyance sociale |
Publisher | : |
Total Pages | : 186 |
Release | : 1966 |
Genre | : Workers' compensation |
ISBN | : |
Author | : Isabelle Lutte (sous la coordination de) |
Publisher | : Primento |
Total Pages | : 176 |
Release | : 2015-04-09 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2874557994 |
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.