Versions Consolidees Du Traite Sur Lunion Europeenne Et Du Traite Sur Le Fonctionnement De Lunion Europeenne
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Author | : European Union |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2008 |
Genre | : Treaty on European Union |
ISBN | : |
Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne
Author | : Union européenne |
Publisher | : Communautés Europeennes |
Total Pages | : 331 |
Release | : 2006 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789282431917 |
Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l'ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l'acte d'adhésion de 2003.
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author | : Sandy Kirsch |
Publisher | : Lexis Nexis |
Total Pages | : 446 |
Release | : 2019-09-19 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711032358 |
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Les traités européens après le traité de Lisbonne
Author | : François-Xavier Priollaud |
Publisher | : |
Total Pages | : 445 |
Release | : 2016-06-29 |
Genre | : |
ISBN | : 9782110103048 |
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays. Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu'alors en vigueur, mais se limite à les amender. L'Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne (1957), auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations. Il a donc paru utile de réaliser un "tableau comparatif" des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux. Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'Union européenne et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1e, mai 2013 et de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le ter juillet 2013 et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne entré en vigueur le 25 décembre 2015.
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author | : Christine Kaddous |
Publisher | : Companyédition LexisNexis/Stämpfli |
Total Pages | : 566 |
Release | : 2020-07-09 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711034505 |
Traité sur l'Union européenne
Author | : Christine Kaddous |
Publisher | : Stampfli |
Total Pages | : 349 |
Release | : 2013 |
Genre | : Constitutional law |
ISBN | : |
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit
Author | : Europäische Union |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2024 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711041541 |
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author | : Christine Kaddous |
Publisher | : Stampfli |
Total Pages | : 375 |
Release | : 2014 |
Genre | : |
ISBN | : 9783727231261 |
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.