Universite De Paris Faculte De Droit La Responsabilite Civile En Dehors Du Contrat Et Du Delit Ou Du Quasi Delit These Pour Le Doctorat Sciences Juridiques 1921 Par Jean Taffe
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La Responsabilité pour fait normal
Author | : Laurent Kaczmarek |
Publisher | : Editions Publibook |
Total Pages | : 670 |
Release | : 2012-04-19 |
Genre | : Causation (Criminal law) |
ISBN | : 2748383516 |
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Author | : Henri Mazeaud |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 875 |
Release | : 1934-01-01T00:00:00Z |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 2307484736 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Traité générale de la responsabilité
Author | : Auguste Sourdat |
Publisher | : |
Total Pages | : 500 |
Release | : 1852 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |
De la responsabilité civile
Author | : Charles Muteau |
Publisher | : |
Total Pages | : 654 |
Release | : 1898 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |