These

These
Author: Greau-H-J
Publisher:
Total Pages: 482
Release: 2016-02-29
Genre:
ISBN: 9782013560009

La Responsabilite Civile Des Proprietaires D'Automobiles, D'Apres La Jurisprudence: These

La Responsabilite Civile Des Proprietaires D'Automobiles, D'Apres La Jurisprudence: These
Author: Edouard Lemoine
Publisher:
Total Pages:
Release: 2016-11
Genre:
ISBN: 9782014441840

La responsabilite civile des proprietaires d'automobiles, d'apres la jurisprudence: these pour le doctorat... / par Edouard Lemoine, ...; Faculte de droit de l'Universite de Paris Date de l'edition originale: 1909 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

La Responsabilité pour fait normal

La Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
Total Pages: 670
Release: 2012-04-19
Genre: Causation (Criminal law)
ISBN: 2748383516

Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.