Traité des contrats administratifs (2)

Traité des contrats administratifs (2)
Author: André de Laubadère
Publisher: FeniXX
Total Pages: 1136
Release: 1983-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Political Science
ISBN: 2402453206

Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

L'exécution des contrats administratifs

L'exécution des contrats administratifs
Author: Collectif
Publisher: Le Moniteur
Total Pages: 573
Release: 2018-05-16
Genre: Law
ISBN: 2281133389

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose. À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.