These Pour Le Doctorat De La Responsabilite Des Notaires Avec Une Etude Sur La Loi Aquilia
Download These Pour Le Doctorat De La Responsabilite Des Notaires Avec Une Etude Sur La Loi Aquilia full books in PDF, epub, and Kindle. Read online free These Pour Le Doctorat De La Responsabilite Des Notaires Avec Une Etude Sur La Loi Aquilia ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
La responsabilité des notaires
Author | : Maître Guegang |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 222 |
Release | : 2018-09-27 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2140100972 |
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Du notaire en second et des témoins dans les actes notariés
Author | : Lefebvre-G |
Publisher | : |
Total Pages | : 274 |
Release | : 2018-02-28 |
Genre | : |
ISBN | : 9782014089899 |