De l'Exception de Chose Jugée en Droit Romain, de l'Autorité Et de l'Exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile Et Commerciale en France Et dans les Divers Pays

De l'Exception de Chose Jugée en Droit Romain, de l'Autorité Et de l'Exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile Et Commerciale en France Et dans les Divers Pays
Author: Christian Daguin
Publisher: Forgotten Books
Total Pages: 492
Release: 2017-10-24
Genre: Law
ISBN: 9780266695356
GET BOOK

Excerpt from De l'Exception de Chose Jugée en Droit Romain, de l'Autorité Et de l'Exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile Et Commerciale en France Et dans les Divers Pays: Thèse pour le Doctorat Dans un premier chapitre nous nous proposons de parler, du reste aussi brièvement que possible, de l'autorité de la chose jugée envisagée dans son principe. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

De l'Autorité de la Chose Jugée en Matière Civile

De l'Autorité de la Chose Jugée en Matière Civile
Author: Charles-Auguste Chauveau
Publisher: Forgotten Books
Total Pages: 172
Release: 2018-01-04
Genre: Law
ISBN: 9780428353186
GET BOOK

Excerpt from De l'Autorite de la Chose Jugee en Matiere Civile: These pour le Doctorat Sommaire I. - L principe de la chose jugee est necessaire. Z. - Sur quoi repose ce principe. 3. - Son autorite est relative comme celle de toute verite judiciaire. 4. - C'est une presomption ]uris et de jure. 5. - P ourquoi il est necessaire que ce soit une presomption juris et de jure. 6. - Ou ne peut rien prouver contre la chose jugee. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

de L'Autorite de La Chose Jugee En Droit Romain Et En Droit Francais

de L'Autorite de La Chose Jugee En Droit Romain Et En Droit Francais
Author: Martineau-E
Publisher:
Total Pages:
Release: 2016-09-12
Genre:
ISBN: 9782019583873
GET BOOK

De l'autorite de la chose jugee en droit romain et en droit francais: these... / par Ernest Martineau, ... Date de l'edition originale: 1869 Appartient a l'ensemble documentaire: PoitouCh1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr