Essai sur la Distinction Théorique des Biens en Immeubles Et en Meubles

Essai sur la Distinction Théorique des Biens en Immeubles Et en Meubles
Author: Du Hamel
Publisher:
Total Pages: 172
Release: 2015-08-08
Genre: Law
ISBN: 9781332485987

Excerpt from Essai sur la Distinction Theorique des Biens en Immeubles Et en Meubles: B'Apres le Coutumier de Poitou de 1417 Pour citer le Coutumier de Poitou, nous indiquerons: le livre, le chapitre, la rubrique du chapitre, le folio, le paragraphe du folio. Ainsi: Livre V, chap. LXIX, de tenir noblement en fief, dommaines ou choses immeubles nobles, fol. CXXXII, 2. Pour citer le Digeste, nous indiquerons: le fragment et le paragraphe du fragment, la rubrique du titre, les numeros du livre et du titre. Ainsi Fr. I, 2, D., de dolo malo, IV, 3, signifie: Fragment I, paragraphe 2 au Digeste, au titre qui a pour rubrique de dolo malo, livre IV, titre III. Nous ferons suivre la citation du nom de l'auteur du fragment. Nous citerons le Code de Justinien comme au Digeste, sous les reserves suivantes: Const. remplacera Fr., indiquant qu'il s'agit de constitutions imperiales; un C. remplacera le D.; nous ferons suivre la citation du nom des empereurs qui promulguerent la constitution et de la date de la constitution. Exemple: Const., 6, 1, C., de secundis nuptus, V, 9 (lmp. Leo et Anthemius, 469). Pour citer les Institutes de Justinien, nous indiquerons les numeros du livre, du titre et du paragraphe. Ainsi Inst. Just., II, 4, 3, signifiera: Institutes de Justinien, livre II, titre IV, 3. Pour citer les Institutes de Gaius, nous indiquerons les numeros du commentaire et du paragraphe Ainsi Inst. Gaius, II, 3, signifiera Institutes de Gaius, commentaire II, paragraphe 3. Pour citer les Regles d'Ulpien, nous indiquerons les numeros de la regle et du paragraphe. Ainsi: Regl. Ulp., I, 5, signifiera: Regles d Ulpien, regle I, paragraphe 5. Pour citer les Sentences de Paul, nous indiquerons les numeros du livre, de la sentence et du paragraphe Ainsi Sent. Paul, II, 19, 6, signifiera: Sentences de Paul, livre II, sentence 19, paragraphe 6. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works."