Statut et protection de l'enfant
| Author | : France. Conseil d'État. Section du rapport et des études |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 244 |
| Release | : 1991 |
| Genre | : Children |
| ISBN | : |
Statut Et Protection De Lenfant
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LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
| Author | : Lucile Couturier Bourdiniere |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 23 |
| Release | : 1999 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.
Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés
| Author | : Aboubacar Diomandé |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 816 |
| Release | : 2010 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
Les états membres des nations unies ont élaboré un corpus juridique destiné à protéger et à améliorer la condition de l’enfant dans les conflits armés. L’idée principale de cette protection est que l’enfant est un être particulièrement vulnérable. Dès lors, lorsqu’il ne participe pas aux hostilités, il ne doit pas être pris pour cible dans les attaques, encore moins recruté par les belligérants. En tant que membre de la population civile, il bénéficie d’une protection générale contre les attaques et d’une protection spéciale essentiellement conçue en vue d’assurer ses besoins essentiels et le protéger contre les effets des hostilités. Nonobstant cette dernière mesure, il est souvent contraint de fuir en tant que réfugié ou déplacé à l’intérieur de son pays. En fait l’enfant peut se retrouver comme soldat au sein des forces et groupes armés. Pour cette raison la communauté internationale a réglementé son recrutement et sa participation aux hostilités. Ceux-ci commettent les pires atrocités de guerre. Face à cette situation, comment le droit international appréhende-t-il l’identité des enfants soldats ? s’agit-il de bourreaux et/ou de victimes ? Cette étude tente de démontrer que le corpus juridique élaboré par la communauté internationale protège efficacement l’enfant dans les conflits armés. Seulement cette protection serait effective si ces normes étaient respectées par les belligérants
Protéger l'enfant
| Author | : Céline Loriente-Jung |
| Publisher | : |
| Total Pages | : |
| Release | : 2015 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
L'intervention publique dans l'intimité de la famille caractérise les relations de l'État et de la famille dans l'époque moderne, dont le propre est le dédoublement des espaces privé et public articulés autour de l'enfant dès lors que celui-ci est retiré de l'espace commun. Mais elle est souvent analysée du point de vue des rapports de force entre les acteurs plutôt que du point de vue de ce qui les réunit. En partant des relations contractuelles entre parents et services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), cette thèse analyse donc l'évolution des rapports familles-institutions au prisme du statut de l'enfance et de son évolution au cours du temps. Une étude socio-historique sur la base de dossiers de protection administrative de l'ASE depuis les années 1960 doublée, pour la période contemporaine, d'entretiens avec des parents, permet de retracer les évolutions d'un travail négocié avec la famille. La recherche fait apparaître que l'enfant prend de plus en plus une place d'acteur dans sa propre protection selon son évolution en âge et en discernement, évolution qui pourrait bien comporter un revers rendant l'enfant acteur du danger qu'il encourt au même titre que de la protection à laquelle il a droit. Cette thèse montre que si l'enfance moderne s'est construite sur l'idée d'un temps et d'un espace spécifiques consacrés à une éducation à l'écart des adultes, loin d'être unifiée, l'enfance contemporaine se voit accéder à un statut inédit qui questionne autant l'éducation familiale qu'institutionnelle. De nouveaux modes de socialisation se font jour dans un renouveau du mélange des âges sans qu'il soit sûr que l'expérience concrète et la spécificité de l'enfant y soient réellement prises en compte. L'articulation des sphères publique et privée se recompose autour de l'enfant : dans le face-à-face des parents et des institutions, la société civile pourrait prendre une place de tiers renforcée.
La protection internationale des droits de l'enfant
| Author | : Carmen Lavallée |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 397 |
| Release | : 2015 |
| Genre | : |
| ISBN | : 9782802749042 |
La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."
Protéger l’enfant. Mise en perspective d’une reconfiguration du statut de l’enfance
| Author | : Jung Céline |
| Publisher | : Champ social Editions |
| Total Pages | : |
| Release | : 2019-05-27 |
| Genre | : Social Science |
| ISBN | : |
L’intervention publique dans l’intimité de la famille caractérise les relations de l’État et de la famille dans l’époque moderne, dont le propre est le dédoublement des espaces privé et public articulés autour de l’enfant dès lors que celui-ci est retiré de l’espace commun. Mais elle est souvent analysée du point de vue des rapports de force entre les acteurs plutôt que du point de vue de ce qui les réunit. En partant des relations contractuelles entre parents et services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ce travail analyse l’évolution des rapports familles-institutions au prisme du statut de l’enfance et de son évolution au cours du temps. Une étude socio-historique sur la base de dossiers de protection administrative de l’ASE depuis les années 1960 doublée, pour la période contemporaine, d’entretiens avec des parents, permet de retracer les évolutions d’un travail négocié avec la famille. La recherche fait apparaître que l’enfant prend de plus en plus une place d’acteur dans sa propre protection selon son évolution en âge et en discernement, évolution qui pourrait bien comporter un revers rendant l’enfant acteur du danger qu’il encourt au même titre que de la protection à laquelle il a droit. Nous montrons ici que si l’enfance moderne s’est construite sur l’idée d’un temps et d’un espace spécifiques consacrés à une éducation à l’écart des adultes, loin d’être unifiée, l’enfance contemporaine se voit accéder à un statut inédit qui questionne autant l’éducation familiale qu’institutionnelle. De nouveaux modes de socialisation se font jour dans un renouveau du mélange des âges sans qu’il soit sûr que l’expérience concrète et la spécificité de l’enfant y soient réellement prises en compte. L’articulation des sphères publique et privée se recompose autour de l’enfant : dans le face-à-face des parents et des institutions, la société civile pourrait prendre une place de tiers renforcée.
Les droits de l'enfant
| Author | : Françoise Dekeuwer-Défossez |
| Publisher | : Presses Universitaires de France - PUF |
| Total Pages | : 127 |
| Release | : 2004 |
| Genre | : Children |
| ISBN | : 9782130535928 |
Les droits de l'enfant, notion récente, émergent avec la Convention de l'ONU de 1989, applicable en droit français. Ils sont la traduction de la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Il n'en demeure pas moins que l'enfant a besoin aussi de protection et que le premier de ses droits est celui de devenir un homme ou une femme responsable et heureux. Cet ouvrage définit la notion de droits de l'enfant, explique le statut juridique de l'enfant ainsi que sa place au sein de la famille et expose le droit des enfants à une protection assurée par l'État.
