Societes Transnationales Et Droit International Des Droits De Lhomme
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| Author | : Alfred Bourguele Bhare |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 916 |
| Release | : 2006 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
Jusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...
| Author | : Alfred Bourguele Bhare |
| Publisher | : Omniscriptum |
| Total Pages | : 456 |
| Release | : 2014-05 |
| Genre | : |
| ISBN | : 9783838140841 |
Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?
| Author | : |
| Publisher | : |
| Total Pages | : |
| Release | : 2008 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ces acteurs privés se sont vus à plusieurs reprises impliqués dans des activités criminelles. L'objet de la recherche entreprise ici est d'encadrer la question des activités militaires privées de ce genre dans le droit international contemporain, et de proposer une synthèse des principaux problèmes juridiques soulevés par ces acteurs et les principales solutions envisagées et envisageables en droit international. La problématique qui guide cette recherche concerne l'effet pour le droit international contemporain de la participation d'acteurs privés, en particulier de sociétés transnationales, dans l'exercice de la violence publique autrefois attribut exclusif du souverain. Plus particulièrement, l'argumentation développée ici est guidée par le défi posé par la privatisation de la guerre pour le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit pénal international, qui comme le droit international général dépendent d'une séparation visible des sphères d'activité publique et privée. L'argument met en évidence que les difficultés rencontrées par le droit international face aux activités de ce que l'on appelle les " compagnies militaires privées " dérive de l'ambiguïté plus large avec laquelle le droit international traite les sociétés transnationales. En replaçant la question des " CMP " dans ce cadre plus large, l'argument défendu par la mémo.
| Author | : Malik Özden |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 76 |
| Release | : 2005 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
| Author | : Mohammed Zerouali (juriste) |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 39 |
| Release | : 2001 |
| Genre | : |
| ISBN | : |
| Author | : |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 320 |
| Release | : 2005 |
| Genre | : Associations, institutions, etc |
| ISBN | : |
| Author | : |
| Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
| Total Pages | : 604 |
| Release | : 1973-09-19 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9789028606333 |
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
| Author | : Math Noortmann |
| Publisher | : Bloomsbury Publishing |
| Total Pages | : 593 |
| Release | : 2015-08-27 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 1509901868 |
The role and position of non-state actors in international law is the subject of a long-standing and intensive scholarly debate. This book explores the participation of this new category of actors in an international legal system that has historically been dominated by states. It explores the most important issues, actors and theoretical approaches with respect to these new participants in international law. It provides the reader with a comprehensive and state-of-the-art overview of the most important legal and political developments and perspectives. Relevant non-state actors discussed in this volume include, in particular, international governmental organisations, international non-governmental organisations, multinational companies, investors and armed opposition groups. Their legal position is considered in relation to specific issue-areas, such as humanitarian law, human rights, the use of force and international responsibility. The main legal theories on non-state actors' position in international law – neo-positivism, the policy-oriented approach and transnational law – are covered at the beginning of the book, and the essential political science perspectives – on non-state actors' role in international politics and globalisation, as well as their soft power – are presented at the end.
| Author | : Bassan, Fabio |
| Publisher | : Edward Elgar Publishing |
| Total Pages | : 168 |
| Release | : 2021-11-17 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 1800889437 |
Digital Platforms and Global Law focuses on digital platforms and identifies their relevant legal profiles in terms of transnational and international law. It qualifies digital platforms as private legal orders, which exercise the legislative, executive, and (para)jurisdictional power within them. Starting from this assumption, the author studies the relationship between these orders and state, transnational, and international orders and concludes that the power of states to impose rules on platforms is different in terms of their external (in relation to other platforms and states) and internal (in their own legal system) action.
| Author | : Catherine Kessedjian |
| Publisher | : Springer Nature |
| Total Pages | : 697 |
| Release | : 2020-03-06 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 3030351874 |
This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.
