Les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi

Les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi
Author: France. Direction des journaux officiels
Publisher: Journal Officiel
Total Pages: 249
Release: 2003
Genre:
ISBN: 9782110756053

La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, présente un triple objectif : elle organise une évolution différenciée des 6 niveaux de SMIC existant avant sa publication de manière qu'en 2005 il n'existe plus, à nouveau, qu'un seul SMIC ; elle propose des assouplissements des règles relatives aux 35 heures, par la négociation ; et, enfin, elle tend à simplifier les mécanismes d'allègements de charges ; Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 18 janvier 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux sujets traités par celle-ci ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Dictionnaire canadien des relations du travail

Dictionnaire canadien des relations du travail
Author: Gérard Dion
Publisher: Presses Université Laval
Total Pages: 1032
Release: 1986
Genre: Political Science
ISBN: 9782763769752

Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.