Responsabilité civile et imputabilité

Responsabilité civile et imputabilité
Author: Béatrice Laperou
Publisher:
Total Pages: 463
Release: 1999
Genre:
ISBN: 9782284030546

L'IMPUTABILITE, ELEMENT CONSTITUTIF DE LA RESPONSABILITE CIVILE A COTE DE LA FAUTE, DU DOMMAGE ET DU LIEN DE CAUSALITE EST LE LIEN CAUSAL QUI PERMET LA DESIGNATION DU RESPONSABLE A PARTIR DU FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE. CET ELEMENT MET EN EVIDENCE LA PLACE RECONNUE A L'HOMME DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE. L'ANALYSE DE L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU REGARD DE L'IMPUTABILITE EST REVELATRICE DES LIENS ETROITS EXISTANT ENTRE CES DEUX NOTIONS ET DES PROBLEMES QUE SOULEVE LEUR ELOIGNEMENT PROGRESSIF. INITIALEMENT L'IMPUTABILITE DETENAIT UNE PLACE PRIMORDIALE DANS LE MODE DE DESIGNATION DU RESPONSABLE. CE N'EST PLUS TOUJOURS LE CAS AUJOURD'HUI. LORSQU'ELLE EXISTE SOUS SES ASPECTS MATERIEL ET MORAL, L'IMPUTABILITE PERMET LA REPARATION AINSI QUE LA REPRESSION ET LA PREVENTION. ELLE EST MORCELEE DANS LES CAS DE RESPONSABILITE DES GROUPES, DES PERSONNES MORALES, DES PROFESSIONNELS ET DANS CEUX DE RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES ET DU FAIT D'AUTRUI. ENFIN, IL EST PARFOIS PORTE PLUS GRAVEMENT ATTEINTE A L'IMPUTABILITE. L'EFFACEMENT DE SON CARACTERE MORAL PERMET D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DES INCAPABLES ET EMPORTE UNE EXTENSION DE LA GARDE, FONDEMENT DES RESPONSABILITES INDIRECTES. LA THEORIE DU RISQUE PEUT ALORS SEULE EXPLIQUER DE TELLES SOLUTIONS. L'IMPUTABILITE EST TOTALEMENT EFFACEE DANS LES CAS DE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT ET PAR L'ABANDON DES CAUSES DE NON-IMPUTABILITE TELLE LA FORCE MAJEURE (AFFAIRE DU SANG CONTAMINE). DANS CES HYPOTHESES, IL EST IMPOSSIBLE DE MAINTENIR AU TERME "RESPONSABILITE" SON SENS ET SEULE LA THEORIE DE LA GARANTIE PEUT JUSTIFIER LE CARACTERE IRREFRAGABLE DES PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE. CETTE EVOLUTION A PU SE DEROULER GRACE AU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES DE COLLECTIVISATION DE LA REPARATION (ASSURANCE. FONDS DE GARANTIE). MAIS CES TECHNIQUES ONT LEURS LIMITES ET DEJA SE DESSINE UNE CERTAINE RESTAURATION DU CONCEPT INITIAL DE RESPONSABILITE CIVILE EN ATTRIBUANT A L'IMPUTABILITE LA PLACE QUI

L' enfant et la responsabilité civile

L' enfant et la responsabilité civile
Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Total Pages: 452
Release: 1996
Genre: Social Science
ISBN: 9782877756839

L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.

La responsabilité civile

La responsabilité civile
Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
Total Pages: 587
Release: 2017-11-01
Genre: Law
ISBN: 3727219394

Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Risques et assurances de responsabilité civile

Risques et assurances de responsabilité civile
Author: Nadia Hadj-Chaib Candeille
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
Total Pages: 435
Release: 2024-05-29
Genre: Law
ISBN: 2354745222

Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.