L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. [...] Législation Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels Loi sur les douanes - l'article 101 Règlement sur l'exportation de biens culturels Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée Lignes directrices et renseignements généraux 1. La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels et son règlement d'application visent à protéger le patrimoine nationa [...] Les grandes catégories comprennent la minéralogie, la paléontologie et l'archéologie; les objets de culture matérielle ethnographique; les objets militaires; les objets d'art appliqué et décoratif; les objets relevant des beaux-arts; les objets scientifiques ou techniques; les pièces d'archives textuelles ou graphiques et les enregistrements sonores; et les instruments de musique. [...] Demande de licence d'exportation 6. L'exportation de biens culturels contrôlés est soumise à une procédure de délivrance des licences qui est administrée par des agents désignés dans certains bureaux de l'ASFC du Canada (se reporter à l'annexe du présent mémorandum). [...] Lors de l'exportation de biens culturels en vertu d'une licence générale, une Déclaration - Licence générale d'exportation de biens culturels dûment remplie doit être remise à un agent de l'ASFC pour validation au bureau de sortie avant l'exportation.