Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Author: Olivier Deshayes
Publisher:
Total Pages: 945
Release: 2016
Genre:
ISBN: 9782711024216

La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Author: Laurent Leveneur
Publisher:
Total Pages: 3615
Release: 2017-07-06
Genre:
ISBN: 9782711027194

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des
Author:
Publisher:
Total Pages: 528
Release: 2018-09-04
Genre:
ISBN: 9782297072373

A propos de l'ouvrage Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie. L'ensemble des textes de l'ordonnance n° 2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. il intègre les modifications apportées par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance de 2016 et entrant en vigueur le 1er octobre 2018. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme. Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes. Points forts - Ouvrage indispensable pour tout comprendre de la réforme du Droit des contrats - Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 Commentaire article par article - La réforme de la réforme décryptée - La jurisprudence mise à jour et analysée

La réforme du droit des contrats

La réforme du droit des contrats
Author: Christophe Alleaume
Publisher: Gualino Editeur
Total Pages: 534
Release: 2016
Genre: Contracts
ISBN: 9782297054065

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.