Author:
Publisher: Odile Jacob
Total Pages: 305
Release:
Genre:
ISBN: 273818992X

Alternative Dispute Resolution in European Administrative Law

Alternative Dispute Resolution in European Administrative Law
Author: Dacian C. Dragos
Publisher: Springer
Total Pages: 624
Release: 2014-09-19
Genre: Law
ISBN: 3642349463

This book examines the role, the general framework and the empirical effectiveness of the main alternative dispute resolution tools (administrative appeals, mediation, and ombudsman) in administrative matters, within the broader context of the administrative justice system. The book uses approaches from the fields of law, public administration, public policy and political science to assess the importance of different instruments for alternative dispute resolution, with an emphasis on administrative appeals.

Rapport Du Groupe de Travail de la Commission Africaine Sur Les Populations/communautes Autochines

Rapport Du Groupe de Travail de la Commission Africaine Sur Les Populations/communautes Autochines
Author: African Commission on Human and Peoples' Rights. Working Group of Experts on Indigenous Populations/Communities
Publisher: IWGIA
Total Pages: 289
Release: 2008
Genre: Africa
ISBN: 8791563321

"The African Commission on Human and Peoples' Rights has established a Working Group on Indigenous Populations/Communities that undertook a mission to the Republic of Namibia in July - August 2005, and this is the report from the mission. The report gives an account of meetings held with government authorities, civil society organizations, indigenous communities and other stakeholders, it describes the situation of the indigenous populations in the Republic of Namibia and it makes recommendations to the Government, civil society organizations and the international community."--BOOK JACKET.

Rapport Du Médiateur de L'éducation Nationale

Rapport Du Médiateur de L'éducation Nationale
Author: France. Médiateur de l'éducation nationale
Publisher:
Total Pages: 111
Release: 2007
Genre:
ISBN: 9782110066770

Ce sont aujourd'hui en majorité des parents d'élèves et des étudiants u' signalent aux médiateurs les dysfonctionnements du système éducatif. Leurs réclamations, dont les exemples les plus pertinents sont relatés dans le présent rapport, permettent de déterminer les domaines dans lesquels l'institution scolaire doit orienter ses efforts. Il importe qu'elle entende leurs demandes afin de garder leur confiance, d'autant plus qu'ils sont très attentifs au bon fonctionnement du système éducatif. Les personnels de l'éducation nationale expriment également, à travers leurs réclamations, une attente forte en faveur d'un traitement plus humain et plus équitable de leur situation particulière. Leur confiance dans le système ne doit pas non plus être déçue. Dans cette perspective, le rôle du médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques est très important. Par le traitement des réclamations qui leur sont adressées, ils contribuent au rétablissement d'un certain apaisement dans les rapports entre l'administration, ses usagers et ses personnels. Le rapport de l'année 2006, par les situations qu'il relate et par les recommandations qu'il contient, s'en fait d'ailleurs l'écho