Proposition De Loi Ayant Pour Objet De Modifier Les Droits De Lepoux Survivant Sur La Succession De Son Conjoint Predecede Presentee Par M Delsol 21 Mai 1872
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Étude sur le projet de loi de M. Delsol relatif aux droits "ab intestat" de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Discours prononcé à l'ouverture des conférences des avocats stagiaires, par Ernest Rabatel,...
Author | : Ernest Rabatel (Romain-Ernest.) |
Publisher | : |
Total Pages | : 45 |
Release | : 1875 |
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Des Droits de l'époux survivant vis-à-vis la succession du conjoint prédécédé (projet de loi de M. Delsol). Rapport présenté à la Cour d'appel de Lyon, par M. le conseiller Humblot, le 24 février 1874
Author | : Paul Humblot (conseiller honoraire à la Cour d'appel de Lyon.) |
Publisher | : |
Total Pages | : 23 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : |