Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de stabilisation des berges

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de stabilisation des berges
Author: Québec (Province). Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales
Publisher:
Total Pages: 19
Release: 2001
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Ce document constitue la directive du ministre de l'Environnement prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets de stabilisation ou de rerestauration du couvert végétal de berges assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Il s'adresse donc aux entreprises, organismes ou personnes ayant déposé un avis de projet dont les activités ou travaux sont visés au paragraphe b) de l'article 2 du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q., c. Q-2 r.9)