Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille

Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille
Author: Thierry Fossier
Publisher:
Total Pages: 40
Release: 2001
Genre:
ISBN:

La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions jusqu'alors méconnues ou considérées comme secondaires : les trois juges "de la famille". Dans le même ordre d'idée, l'application des décisions devient une prérogative essentielle et le juge de la famille s'apparente à un juge de l'exécution. La pratique judiciaire se double d'une pratique sociale, qui transfigure le droit de la famille et des personnes : une dialectique s'instaure entre la règle et les conduites individuelles, la règle étant parfois devancière des conduites, parfois un bilan d'étape, vite dépassé. Dans un pareil contexte, la jurisprudence joue un rôle fort, souvent fondateur. Le législateur est constamment contraint de refondre la règle, par bribes, et les praticiens sont sommés de s'accoutumer. En somme -et tel est l'objet global de la deuxième partie de cette synthèse-, les sources du droit ne s'articulent pas ici de la même façon qu'eb droit des contrats ou en droit du sol. On a pu craindre, dès lors, que le traditionnel "droit de la famille et des personnes" perde tout unité et toute cohérence. Cette crainte est dépassée avec l'apparition d'une notion de droit des personnes vulnérables. Renaît l'intérêt pour la théorie de la représentation et de l'assistance. Au-delà de la réflexion doctrinale qui les réunit, les "personnes vulnérables" sont toutes sur un terrain clairement identifié : celui du travail social, et de quelques autres professions. Tous constituent des "métiers" à la fois sociaux et grands consommateurs de droit.

Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales

Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales
Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 404
Release: 1995-03-24
Genre: Law
ISBN: 9780792334415

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here

Voluntary (Non-Contentious) Jurisdiction Around The World

Voluntary (Non-Contentious) Jurisdiction Around The World
Author: Argounov V. V.
Publisher: Publishing House “Gorodets”
Total Pages: 272
Release: 2017
Genre: Law
ISBN: 5906815953

This book offers an analysis of the history, legal basis and developments in voluntary jurisdiction in a large number of jurisdictions. Authors discuss the terminology, the nature of voluntary jurisdiction, the recent development, the regulatory basis like actors and forums as well as the scope and procedure including effects, appellation and execution of voluntary jurisdiction in the named countries. In the end provides the fresh statistics, problems, outcomes, reforms and visions.

Recueil Des Cours - Collected Courses

Recueil Des Cours - Collected Courses
Author: Academie De Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 432
Release: 1992-04-03
Genre: Law
ISBN: 9780792317043

The Academy is an institution for the study and teaching of Public and private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume contains: - La desunion du couple en droit international prive, par H. GAUDEMET-TALLON, Professeur a l'Universite de Paris II. - Flexibility versus Predictability and Uniformity in Choice of Law. Reflections on Current European and United States Conflicts Law by P. HAY, Professor at the University of Illinois at Urbana-Champaign.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
Total Pages: 409
Release: 2020-12-31
Genre: Law
ISBN: 2802768964

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme
Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 412
Release: 2003-01-01
Genre: Political Science
ISBN: 9287150540

La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.

Diplomatic Law in a New Millennium

Diplomatic Law in a New Millennium
Author: Paul Behrens
Publisher: Oxford University Press
Total Pages: 443
Release: 2017-08-04
Genre: Law
ISBN: 0192515675

The granting of diplomatic asylum to Julian Assange, the dangers faced by diplomats in troublespots around the world, WikiLeaks and the publication of thousands of embassy cable - situations like these place diplomatic agents and diplomatic law at the very centre of contemporary debate on current affairs. Diplomatic Law in a New Millennium brings together 20 experts to provide insight into some of the most controversial and important matters which characterise modern diplomatic law. They include diplomatic asylum, the treatment (and rights) of domestic staff of diplomatic agents, the inviolability of correspondence, of the diplomatic bag and of the diplomatic mission, the immunity to be given to members of the diplomatic family, diplomatic duties (including the duty of non-interference), but also the rise of diplomatic actors which are not sent by States (including members of the EU diplomatic service). This book explores these matters in a critical, yet accessible manner, and is therefore an invaluable resource for practitioners, scholars and students with an interest in diplomatic relations. The authors of the book include some of the leading authorities on diplomatic law (including a delegate to the 1961 conference which codified modern diplomatic law) as well as serving and former members of the diplomatic corps.