Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux
Author: Jacques Laffore
Publisher: FeniXX
Total Pages: 187
Release: 1986-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2402433248

Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques
Author: Sonia Granaux
Publisher:
Total Pages: 466
Release: 2010
Genre:
ISBN:

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites

La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail

La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail
Author:
Publisher:
Total Pages: 282
Release: 2019-10-04
Genre:
ISBN: 2343177759

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Author: Alexandre Albertini
Publisher:
Total Pages: 242
Release: 2000-09-08
Genre:
ISBN: 9782904677755

Ce livre traite, dans son intégralité, de cette instance représentative et technique, obligatoire dans tout établissement comptant au moins 50 salariés. Conditions d'existence, cadre et outils juridiques, moyens pour accomplir ses missions... tous ces sujets sont développés dans cet ouvrage et sont illustrés de nombreux modèles et fiches techniques. Vous avez, par exemple, à votre disposition : - des fiches de condition de constitution d'un CHSCT, - des fiches techniques de contentieux, - des exemples de procédure d'enquête, - des modèles de bilan, - des modèles d'imprimés de déclaration d'accident... Le partenaire au quotidien des membres du CHSCT soucieux de préserver le capital humain et leur environnement de travail.

Le CHSCT en pratique

Le CHSCT en pratique
Author: Valentine Brégier
Publisher: Editions Eyrolles
Total Pages: 293
Release: 2015-01-22
Genre: Business & Economics
ISBN: 2212291760

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être essentiel et son apport original. Bien souvent, les acteurs du CHSCT se forment par la seule pratique et manquent de repères. Ce guide s'adresse à tous les membres du CHSCT, représentants du personnel et direction, qui souhaitent définir le rôle précis du CHSCT et s'orienter au quotidien dans la mise en oeuvre de leurs missions : Un guide complet du CHSCT : depuis les premières réunions de mise en place jusqu'à la mise en oeuvre des enquêtes ou le recours à l'expert, tous les domaines d'action du CHSCT sont présentés de manière claire et opérationnelle Le cadre légal et les principales jurisprudences : cités et expliqués, ils définissent les missions et les modes d'action du CHSCT Les conseils pratiques d'un professionnel du CHSCT : au-delà des textes de lois, cet ouvrage apporte des méthodes, des stratégies, des retours d'expériences, des repères qui permettent de gérer au mieux la vie d'un CHSCT 35 modèles de documents, dont un exemple de règlement intérieur de CHSCT

CSE : santé, sécurité et conditions de travail

CSE : santé, sécurité et conditions de travail
Author: Lise Mattio
Publisher:
Total Pages: 275
Release: 2019-06-13
Genre:
ISBN: 9782124657001

Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposeront demain pour continuer à être des acteurs incontournables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Ce guide pratico-pratique examine la question de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE en traitant les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des membres du CSE notamment sur des sujets d'actualité comme le télétravail et le droit à la déconnexion. Il s'articule autour de 4 parties : - Mise en place du CSE et ses attributions dans le domaine de la SSCT (15 questions) ; - Fonctionnement et moyens du CSE face aux enjeux de la SSCT (36 questions) ; - Notions essentielles en matière de SSCT (21 questions) ; - Contribution du CSE à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (28 questions) L'ouvrage comporte : Un test de connaissances à la fin de chaque partie ; Une liste des acronymes de la SSCT ; Des témoignages de bonnes pratiques ; Des modèles de lettres et de délibérations ; Des références documentaires Voici le petit guide indispensable pour mettre en place et faire votre CSE !